COMMUNIQUE DU PARTI LIBERAL DEMOCRATE

 

Le gouvernement lance un fonds plus spéculatif que souverain

 

« Nicolas Sarkozy a annoncé le lancement d’un fond souverain français, le Fonds Stratégique d'Investissement, doté de 20 milliards d’euros. La France ne dispose hélas pas des ressources adéquates pour le financer. Est-ce bien raisonnable d’endetter une fois de plus les Français pour spéculer à crédit ? L’Etat se considère-t-il plus compétent que les professionnels des marchés financiers pour s’engager dans ce type d’opérations à effet de levier ? En cherchant à ériger ainsi une ligne Maginot pour protéger nos entreprises des prétendus « prédateurs étrangers », le gouvernement fait fausse route et met en péril notre économie. Pour assurer le retour de la croissance et assurer leur développement, nos entreprises ont besoin des capitaux étrangers, des marchés extérieurs et, surtout, de vraies réformes. 

Les fonds souverains permettent à des pays disposant de ressources énergétiques ou d’une balance commerciale très largement excédentaire de recycler leur épargne nationale en investissements de longue durée. En France, nous avons un déficit public annuel proche de 50 Mds d’euros, et un fort endettement public, sans même parler des engagements de retraite qui n’apparaissent pas au bilan de l’Etat. Par conséquent, il n’est pas raisonnable d’accroître cet endettement de 20 Mds pour démarrer ce fonds qui s’annonce surtout spéculatif avec un fort effet de levier.

Par ailleurs, on expose le contribuable à un double risque si on substitue une gestion plus politique à l’approche économique. Celui de l’inefficacité de l’action du fonds, et celui d’encourir des pertes. Ces 20 Mds d’euros sont dérisoires face aux milliers de milliards des fonds souverains, des fonds de pension et des autres acteurs financiers majeurs. Ces décisions non économiques risquent d’aboutir à des pertes importantes qui viendront alourdir davantage la dette publique qui n’en a pas besoin. Surtout si elles sont prises par des fonctionnaires qui ne maîtrisent pas la gestion du risque. 

Enfin, plutôt que de qualifier les investisseurs étrangers de « prédateurs », n’oublions pas qu’ils représentent avant tout une aubaine pour obtenir davantage de capitaux et ouvrir de nouveaux marchés. Rappelons qu’EDF n’hésite pas à acheter des fleurons énergétiques étrangers, et que la banque française BNP Paribas a réalisé une belle opération dans son développement en rachetant la banque Fortis de l’Etat belge, qui n’a pas ce genre de préjugé. Alors que nos entreprises disposent d’un fort potentiel de croissance avec leurs capacités d’exportation et de développement à l’étranger, le repli protectionniste pourrait bien les étouffer davantage.  

Plus que jamais, les entreprises françaises doivent être libérées de leurs entraves actuelles. C’est la condition essentielle pour que notre économie s’en sorte le plus vite et que l’emploi reparte. L’urgence est à la simplification du marché du travail et à l’allègement des prélèvements et des charges administratives pesant sur leur activité. Assumons enfin nos talents, et profitons des ouvertures qu’offre la mondialisation ! »

 

LE MEILLEUR MOMENT DU CONGRES DE REIMS

Le meilleur moment du congres PS de Reims : un passage du discours de monsieur Hollande ... dommage que la salle l'ait coupé et qu'il nous ait pas expliqué comment faire ..... esperons quand même qu'il sera longtemps entendu.

Non ce n'est pas de la confusion ou de fatigue chez Monsieur HOLLANDE , juste un syndrome Royal installé depuis plusieurs années !!

 

François LEOTARD publie "CA VA MAL FINIR"

Note de lecture publiée sur ce blog en mars dernier mais encore plus d'actualité après la conclusion de l'enquête clearstream ou le congrès de Reims ...

François LEOTARD – « ça va mal finir » – édition Grasset mars 2008

François Léotard s’est exilé volontairement de la politique, il y a déjà plusieurs années après les élections régionales de 1998 ou il avait refusé de suivre les présidents de région s’alliant avec l’extrême droite pour rester ou devenir majoritaires et démissionné de la présidence de l’UDF.

Il s’est tourné depuis vers l’écriture avec un succès qui à fait de lui un auteur sérieux et reconnu**

Il y revient tardivement avec un livre écrit dans un style direct adressé au nouveau président de la République Nicolas Sarkozy, livre au ton sarcastique dans lequel ne peuvent que se reconnaître les électeurs centristes qui à défaut de découvrir le comportement cynique et opportuniste de la droite dite « gaulliste » avaient, un temps, avec les autres électeurs de droite cru à une réelle volonté de réforme.

Hélas rien ne change si ce n’est en plus ridicule et irrespectueux du suffrage universel, à l’image de ce look « bling bling », insulte grave à la France qui souffre et qui se débat dans les pires difficultés. La déception de François Léotard et la sévérité subséquente de son jugement est d‘autant plus forte qu’il semble avoir eu une certaine sympathie pour l’homme qu’il a soutenu aux dernières présidentielles.

Qu’on ne s’y trompe pas cette sévérité n’est pas tournée uniquement vers le président de la République, elle concerne aussi les autres acteurs du paysage politique qu’ils soient socialistes ou centristes sans boussole ( Bayrou) et nous signale la perte de sens et de respect des valeurs qu’incarne la génération politique actuelle quand ce n’est pas son mépris, à peine déguisé, des électeurs.

Nul doute que ce message, si ce n’est ce cri de désamour, va être ressenti comme le leur par beaucoup de femmes et d’hommes de droite comme de gauche qui s’étaient impliqués en politique au nom de leur valeur et qui, au niveau national comme au niveau local, ne s’estiment plus dignement représentés.

** « à mots découverts » 1987, « je vous hais tous avec douceur » 2000, « la couleur des femmes » 2002, « à mon frère qui n'est pas mort » 2003 dédié à son frère Philippe Léotard, « la vie mélancolique des méduses » 2005, « le silence » 2007.

 

 

LE REDECOUPAGE ELECTORAL EST LANCE

Pendant la crise financière, les réforme continuent, toutes les réformes .... même les faussement anodines..........

Le Gouvernement a lancé le 17 septembre le chantier du redécoupage des circonscriptions législatives, le premier depuis deux décennies, qui dans la mesure ou le nombre global nombre global des députés reste inchangé à 577 devrait se traduire par des suppressions équivalentes aux créations de circonscriptions.

Le gouvernement va solliciter du Parlement l'autorisation de prendre des ordonnances pour procéder au redécoupage selon des critères démographiques. Ces ordonnances feront l'objet d'une loi de ratification dans un an.

 Le dernier découpage électoral date de 1986 et de l'ère Pasqua, découpage controversé mais qui n'avait pas eu d'heureux effets pour la majorité d'alors, ce qui démontre que c'est loin d'être une science exacte. depuis la France est passée de 55 millions à 64 millions d'habitants et il devrait désormais y avoir un député pour 125.000 habitants, contre un pour 108.000 actuellement.

Selon les premiers pointages, les départements perdants sont situés plutôt au nord : Paris qui pourrait voir disparaître deux de ses 21 circonscriptions, le Nord et le Pas-de-Calais (- 2), la Marne, la Somme, et la Seine-Maritime (- 1).
Les nouvelles circonscriptions sont plus au sud : l'Hérault, la Haute-Garonne, la Gironde, le Gard, le Vaucluse, le Var, mais aussi les deux Savoie, l'Isère, l'Ain, la Seine-et-Marne, le Val-d'Oise.
A ceux-là, il faut ajouter des départements, comme les Bouches-du-Rhône, où il n'y aura pas de création de siège, mais remodelages des circonscriptions en raison de bouleversements démographiques internes au département.

Ce redécoupage qui devrait concerner à peu près la moitié des départements est effectué en fonction des derniers résultats de recensements.

Si Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur chargé du dossier, a affirmé à la sortie du Conseil des Ministres que ce redécoupage était "neutre politiquement", comme à chaque fois, le soupçon de charcutage au profit de la majorité en place est toujours présent.

Il est vrai que charger monsieur Alain Marleix, probablement nommé secrétaire d'état pour ce faire (en mars 2008), de ce découpage alors même qu'il est depuis 1984 le Monsieur Elections de l'UMP (fonctions analogues à celles qu'il occupe au sein du gouvernement pour le découpage), réputé fin connaisseur de la carte électorale, élu national et local comme sa femme et son fils Olivier qui a été membre du cabinet de Madame Alliot Marie, de monsieur Hortefeux avant d'être conseiller à l'Elysée .... c'est risquer de renforcer ces soupçons.

Ce soupçon peut aussi être renforcé par la création de postes de députés représentant les français de l'étranger ( on parle de 10 postes), comme c'est le cas depuis 20 ans au Senat, postes électifs certes .. mais détachés d'une véritablement circonscription et dont le choix du candidat va probablement reposer sur des critères strictement politiques (il est vrai qu'un "enracinement local" est dans ce cas purement virtuel !!) ce qui a permis dans le passé de donner la légitimité élective à des personnalités proche du pouvoir en place à l'époque.

Le Secrétaire d'état sera assisté par une commission, La commission de contrôle qui comprendra trois magistrats et trois "personnalités qualifiées" et restera en fonction au moins cinq ans.

Sur le modèle du Conseil constitutionnel, le chef de l'Etat, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale nommeront chacun l'une des "personnalités qualifiées", qui ne pourront pas avoir de mandat électif.
Les trois hauts magistrats seront issus du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation.

Gageons que ce découpage va devenir un sujet éminemment politique dans les mois qui viennent ; rendons cependant acte au Gouvernement qu'il s'est attaqué à un dossier toujours délicat politiquement,

IL FAUT BIEN EN RIRE .........

Voici une caricature, trouvée dans le Parisien de ce jour, qui résume bien notre situation financière...

Nicolas Sarkozy défend le capitalisme mais...

 

Editorial

"Nicolas Sarkozy défend le capitalisme mais...
...ne résiste pas à la tentation démagogique d'exiger qu'on punisse les coupables. Dans ce marasme, Nicolas Sarkozy préfère détourner la vindicte populaire, certes justifiée, vers des coupables tout désignés. La finance internationale, le bouc émissaire idéal de toutes les crises. Contrairement aux "gentils entrepreneurs", les "méchants financiers" sont mal connus. Ils constituent une cible idéale car ils ne communiquent pas auprès du grand public pour défendre leur cause.

Pourtant, qui sont les responsables ? Les Américains se sont tous collectivement surendettés avec 20 années d'argent rendu facile par une planche à billets qui tournait à plein régime. De l'emprunteur qui choisit de mettre sa situation personnelle en danger au banquier qui octroie des crédits sans regarder la qualité de l'emprunteur, tous les acteurs de la chaine du crédit ont leur part de responsabilité dans la crise actuelle, et particulièrement l'Etat par ses institutions irresponsables comme Fannie Mae et Freddy Mac, ses incitations malheureuses et ses réglementations inappropriées. Tous payent aujourd'hui le prix de ces erreurs : les actionnaires perdent leur investissement, les créanciers risquent de devoir sacrifier une partie de leurs prêts, les ménages surendettés perdront une partie de leurs biens, et le contribuable devra financer le plan de sauvetage pour éponger les erreurs de l'Etat. "L'exubérance irrationnelle" du crédit est terminée. Particuliers ou entrepreneurs, nous devrons tous nous ajuster à cette nouvelle donne : emprunter de l'argent vaudra cher dorénavant.

Pourquoi Sarkozy n'a-t-il pas dénoncé l'argent facile de la Fed, et n'a-t-il pas félicité la sagesse de la BCE ? Pourquoi n'a-t-il pas dénoncé la folie des agences parapubliques Fannie Mae et Freddy Mac, pourquoi n'a-t-il pas dénnoncé la sur-réglementation américaine qui a tant fragilisé le monde de la banque et de l'assurance, pourquoi ne dénonce-t-il pas les incitaions publiques à augmenter massivement les crédits immobiliers sans une vigilance adéquate ? Non, c'est électoralement plus porteur de cogner sur la "finance internationale" que de dénoncer l'incurie de l'interventionnisme étatique dont il est le défenseur le plus vigoureux cette semaine.
Heureusement, Sarkozy a un bon point pour lui : il continuera sur la voie des réformes. Pourvu qu'elles soient bonnes. Car la France est elle aussi promise à une crise financère grave si elle ne prend pas le taureau par les cornes concernant l'explosion prévisible des retraites et de la sécurité sociale dans les 10 années qui viennent. Et nous savons qu'après plus de 30 ans de déficits ininterrompus, nous ne disposons pas des mêmes marges de manoeuvres financières que les Etats-Unis."

http://www.lepartiliberal.fr/

LES LIVRES-ENQUETES JOURNALISTIQUES QUI INTERPELLENT VIOLEMMENT

Deux livres viennent de sortir en librairie qui donnent un éclairage très particulier et inquiétant sur les coulisses du pouvoir, livres qui ne peuvent que nous porter à nous interroger sur le caractère intrinsèquement démocratique de nos institutions.

Le paysage décrit à travers ces deux livres comme l'évolution et la prise de contrôle de l'ensemble des medias français par le pouvoir politique (directeemnt quel qu'il soit ou par ses amis du monde de l'entreprise qui dépendent pour leur autres activités de la commande publique) un pays dans lequel, les critères fondateurs de la démocratie occidentale sont battus en brèche.

Nos démocraties reposent sur le triptyque  inventé par les fondateurs du libéralisme politique, triptyque vertueux entre le suffrage universel, la représentation et la séparation des pouvoirs.

Ces deux ouvrages qui s'attaquent pour l'un à la réalité de la représentation en dénonçant le mode de fonctionnement du Sénat (qui n'appartient pas qu'à lui seul) et à l'inefficacité du suffrage universel pour l'autre ( à travers le népotisme et la peoplisation de la classe dirigeante) éclairent sous un angle journalistique quasi ludique, un système politique autant déconnecté de la réalité sociale et politique du pays comparable à la situation de l'ancien régime vivant ses derniers jours.

1. Les chambres du pouvoir

Valentine Lopez et Géraldine Wœssner sortent un livre enquête "Les chambres du pouvoir" pour analyser l'étendue et les conséquences du phénomène "people" dans la politique, nourri par les médias, comme par le comportement de la classe politique.

Les deux auteurs sont journalistes et à des titres divers ont particulièrement suivi Nicolas Sarkosy dans son ascension, L'une, Valentine Lopez a 35 ans, est journaliste politique depuis 2000 et a suivi la droite, UMP et UDF depuis 2002, et plus particulièrement Nicolas Sarkozy de son arrivée au ministère de l'Intérieur à son accession à l'Élysée en 2007. L'autre, Géraldine Wœssner, 30 ans, est journaliste politique, aujourd'hui accréditée à l'Élysée, et a couvert l'actualité parlementaire avant de rejoindre BFM TV où elle a notamment suivi la campagne de Nicolas Sarkozy.

Dans ce livre elles essaient d'évaluer l'impact de la mode " people" sur la vie politique et en viennent à constater qu'il s'agit d'un véritable raz-de-marée qui a submergé la classe politique française.

L'intimité des puissants a toujours été dans leurs mains une arme redoutable car elle a toujours interpellé la curiosité du citoyen.

En quelques années, d’une marchandise de prix que l’on s’efforçait de cacher ou de ne révéler qu’à compte goutte nous sommes passés à un système ou l’intimité est complètement exploitée.

Un des moments significatif de ce transfert à été la révélation au grand public de l’existence de Mazarine Mitterrand (secret de polichinelle pour le monde médiatique comme politique).

Le journaliste qui a orchestré cette révélation l’a fait avec un argumentaire structuré :

Le fait que le Président de la République ait une fille naturelle appartient strictement à l’intimité de sa vie privée,

Lorsque cette fille naturelle vit dans les palais de la République aux frais de cette République, l’affaire devient politique et un journaliste peut en parler.

Ce raisonnement de mon point de vue imparable démontre à quel point la séparation et donc la confusion entre vie privée et politique devient insaisissable.

Les auteurs vont beaucoup plus loin que ce simple constat et nous démontre que cette confusion est à l’origine d’une situation ou les solidarités privées, opaques interférent sur le cours de la vie politique et ont ouvert la porte à un système complètement opaque de réseaux et de favoritisme décomplexé.

A travers une enquête journalistique nourrie de nombreuses anecdotes, les auteurs nous font découvrir les coulisses du pouvoir où se tiennent des conversations qui dévoilent des solidarités des manipulations,une  "transparence" affichée d'un monde où le mérite se résume parfois à seulement un nom, une école fréquentée, un réseau d'amitiés ou une aventure amoureuse. .. loin du choix democratique, transparent ou éthique.

A titre d’anecdote on ne parle plus d’une composition d’un gouvernement .. mais d’un casting ou être jeune, brillant charmant .. est un plus parfois déterminant !!

2. Le Sénat : enquête sur les superprivilégiés de la République

Dans un propos volontairement provocateur et comme dans le précédent en utilisant un style d’enquête journalistique (les deux auteurs sont manifestement pour la suppression du Senat) et à l'occasion des élections sénatoriales de septembre 2008, Robert Colonna d'Istria et Yvan Stefanovitch enquêtent sur le Sénat qui, selon eux, est une institution inutile et coûteuse à l'Etat et dénoncent le statut privilégié des sénateurs qu'ils décrivent comme formant une élite secrète et protégée.

Ce livre ne doit pas être lu comme une charge contre le Senat car bien des travers répertoriés et analysés par les deux auteurs pourraient être repris , virgule comprise, à l’encontre des autres institutions ;

Pour plus de clarté dans la présentation du Livre nous reprenons ci-après la Quatrième de couverture

"À quoi sert le Sénat, institution deux fois centenaire qui nous coûte chaque année plus de 300 millions d'euros ? D'abord à financer les privilèges (plus de 4 000 euros mensuels de retraite pour 15 ans de cotisation) et les rémunérations royales (11 540 euros net par mois) des derniers princes de la République, nos 331 sénateurs. Et aussi à entretenir les 1 260 fonctionnaires les mieux rémunérés de l'Hexagone (de 2 300 à 20 000 euros net mensuels), qui font la semaine de 32 heures et ont presque 4 mois de vacances. Luxe, calme et volupté...

Et, dans l'esprit de beaucoup, de Jospin à Sarkozy, ces super privilèges n'ont pas la moindre justification, car, selon eux, cette deuxième Chambre ne sert à rien. La réalité est édifiante : un petit tiers des sénateurs travaille, un gros tiers vient de temps en temps à Paris et les autres appartiennent à la famille des rois fainéants. Un royaume hors du monde et du temps ? Pas tout à fait. Car nos sénateurs, qu'ils soient de droite ou de gauche, sont assidûment courtisés par des lobbies de tout poil. Des marchands d'armes aux semenciers, chacun connaît la capacité de ces édiles à peser sur la diplomatie française ou à modifier un texte de loi. Cela justifie bien des « voyages d'études », tous frais payés, quelquefois au bord d'un lagon lointain...

D'autres ténors politiques, en revanche, continuent à considérer la Chambre haute comme un précieux garde-fou contre les dérives des gouvernements et l'obéissance servile de l'Assemblée nationale.

Robert Colonna d'Istria et Yvan Stefanovitch ont mené une enquête pointilleuse qui révèle les petits et grands secrets de l'institution Sénat. Ils racontent, avec beaucoup de brio, les splendeurs et les misères de notre Chambre « haute ». Et recensent les quinze réformes évidentes à mettre facilement en œuvre pour que les sénateurs ne soient plus des super privilégiés."

 

Si cette analyse est brillante, la violence de la charge contre une seule des institutions de l’Etat n’en laisse pas moins un certain malaise ; ni l’exécutif ni l’autre chambre ne sont é&étrangers à un certain nombre de travers dument répertoriés dans ce livre. 

Ces deux livres, au moment où les gouvernants quel qu’ils soient n’auront d’autre choix que de demander à la population de fournir un effort exceptionnel pour sortir le pays de l’impasse qu’ils ont consciencieusement construits ensemble depuis 1981, ne peuvent que nous faire craindre pour la perpétuation du pacte social français sans crise et sans violence

Ca fait peur, non ?

 

1. Les chambres du pouvoir – de Valentine Lopez et Géraldine Wœssner - édition du moment – Septembre 2008

2. Le Sénat : enquête sur les superprivilégiés de la République – de Robert Colonna d'Istria et Yvan Stefanovitch - édition du Rocher Monaco -  Septembre 2008

SI,SI, L'ETAT S'OCCUPE DU POUVOIR d'ACHAT ... DES FONCTIONNAIRES ....

Eric Woerth et André Santini, les ministres concernés ont annoncé aux représentants de la fonction publique un décret prévoyant l'intégration dans la retraite additionnelle des fonctionnaires (y compris magistrats et militaires) de la "garantie individuelle du pouvoir d’achat" (GIPA), mécanisme de rattrapage salarial mis en place en juin 2008 pour les fonctionnaires en situation active.

 

C'est le décret n°2008-539 du 6 juin dernier ...

 

- Si vous voulez savoir comment l'Etat fonctionne, allez donc voir le journal officiel sur "legifrance", c'est moins rébarbatif qu'il n'y paraît et chaque jour vous apportera sa surprise.. et vous serez informés sur le mode réel de fonctionnement de l'Etat derrière les discours et les effets d'annonces -

 

L'Etat pousse donc la sollicitude non seulement à veiller au pouvoir d'achat des fonctionnaires (tant mieux pour eux d'ailleurs) mais en allant jusqu'à prendre toute disposition pour intégrer ce rattrapage dans les retraites.

La GIPA repose sur le principe suivant : lorsque l’avancement automatique à l’ancienneté et le montant de revalorisation annuel de la valeur du point de la fonction publique sont inférieurs à l’inflation, le fonctionnaire a alors droit à une prime qui garantit le maintien de son pouvoir d’achat.

Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d’achat entre 2003 et 2007 vont bénéficier d’un premier versement cet automne au titre de la GIPA. Le mécanisme concerne les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), y compris, sous certaines conditions, les non titulaires.

Ces dispositions ne sont pas en soi choquantes .... ce qui est choquant c'est l'inégalité des traitements derrière le discours adressé à l'ensemble des français.

« Les caisses de l’Etat » sont vides …. Pas pour tout le monde.. en tout cas pas pour le train de vie de l’exécutif et pas pour ceux qui comme les fonctionnaires savent faire pression pour se faire entendre….

Les discours et les bonnes paroles sont réservées aux salariés du privé et à ces -à peu près 15 %de la population qui créent des richesses lourdement taxées et réparties pour faire vivre le reste et pour qui l'Etat n'est pas la bonne mère des fonctionnaires mais un gendarme ... où une mauvaise mère ...

La répartition des richesses est une bonne chose nécessaire dans une société pour autant que celle-ci ne tue pas la création de richesse ..........

http://www.legifrance.gouv.fr/

 

La France est dans le classement annuel 2007 Forbes (dernier paru) , le pays ou le total des prélèvements ( impôt sur les sociétés + impôt sur les revenus + cotisations sociales employeur + cotisations sociales salariés + Tva) la classe numéro 1 mondial de la misère sociale avec l’indice 166…. (109,3  Grande Bretagne, 106,3 Allemagne)…

 http://www.forbes.com/list/

BORLOO LE GEO TROUVETOUT DU GOUVERNEMENT A ENCORE SEVI

Jean Louis BORLOO, ci-devant Ministre de la République sous les cinq derniers gouvernements (1) vient encore de sévir dans la catégorie "(très) fausses bonnes idées" ;

Après que les medias, aussi séduites que le vieux parti radical valoisien, aient applaudi à :

- Les maisons à 100 000 euros, fin 2005 ( 20 à 30 000 prévue par an..... 4 répertoriées début 2007),

- L'éthylotest à  1 euro début 2008 (en avez vous trouvé ? pensez vous que la population concernées l'ont acheté ?),

- L'éthylotest dans les bars mai 2008 (aux frais des cafetiers idem ci-dessus : en avez vous vu ?.. etc..)

- Après un glorieux GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ... dont Nathalie Kosciusko-Morizet a été la cheville ouvrière et le premier artisan au Parlement .. au point de lâcher ce qu'elle pensait de son éminent confrère ...

Monsieur Jean Louis BORLOO vient de nourrir l'extraordinaire inventivité fiscale dont fait preuve l'actuel Président de la République et son Gouvernement  en lançant l'idée ....

D'une taxe «pique-nique»

Et cela au moment où le ministère des Finances, en collaboration avec le ministre de l'Ecologie, est en train de finaliser les barèmes de sa taxe bonus-malus sur l'achat de nouveaux produits.

Jean-Louis Borloo aurait convaincu Matignon d'instaurer un prélèvement sur les produits en plastique jetables, selon le «Journal du Dimanche». Soyons rassurés l'idée n'est pas complètement originale, elle vient de Belgique !!, où elle est appelée «taxe pique-nique» et appliquée depuis juillet 2007. Selon le «JDD» seront concernés les couverts, gobelets, assiettes en plastique, mais aussi les sacs de caisse, briquets, rasoirs...

Gageons qu'à ce rythme "taxique" , les Français plutôt sensibles à la protection de l'environnement et responsabilisés dans les mesures destinées à respecter celui-ci risquent de se considérés comme "arnaqués" sur cette idée et revenir aux comportements traditionnels en vertu desquels :" je paye la taxe.. l'Etat viendra chercher mes gobelets et assiettes en plastic sur mon lieu de pique-nique pour les ramasser !!"

Monsieur le Ministre d'Etat c'est bien d'avoir des idées .. c'est encore mieux de se préoccuper du déficit de l'Etat, de son train de vie et des mesures d'économie à prendre d’urgence !!

1.Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine de 2002 à 2004, sous le gouvernement Raffarin 2- 2.Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale de 2004 à 2005, sous Raffarin 3- 3.Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement de juin 2005 à mai 2007, dans le gouvernement Villepin- 4.18 mai au 18 juin 2007, il est ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi dans le gouvernement François Fillon- 5.Depuis le 19 juin 2007, il est Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement et de l'Aménagement durables du gouvernement François Fillon (2)

En décembre 2005, il devient avec André Rossinot co-président du Parti radical valoisien, parti autrefois associé à l'UDF, et depuis 2002 à l'UMP. seul parti à ne pas avoir fusionné dans l'UMP .... pour des raisons obscures mais qui n'enlèvent rien à la confraternité entre partis… comme les radicaux de gauche avaient trouvé leur « sauveur » en Bernard Tapie, les radicaux valoisiens qui se parent désormais du sigle PR (Parti Républicain composante éminente de l’ancienne UDF) vont peut-être commencer à réfléchir sur l’opportunité de « l’importation » ancienne de ce leader !!

PETIT ILLUSTRE DES DEUX DERNIERES NOTES : les surfaces commerciales et l'hyper inflation législative

Dans la note précédente de présentation de la loi dite LME , je fais part de mon scepticisme quand aux effets radicaux annoncés par la gouvrenement d'un texte présenté comme la panacée pour accentuer la concurrence et favoriser le pouvoir d'achat.

Dans la note encore précédente de commentaire du livre "UBU Loi", je m'intéresse à l'hyper inflation législative que connait notre pays avec ses effets pervers pour la transparence et l'efficacité économique .....

Il était tentant de passer immédiatement au petit travail pratique et humoristique (si ce n'était malheureusement grave) de vérifier les propos du livre  sur le premier texte examiné ensuite .... et j'avoue je n'ai pas pu résister :

Inventaire des dégâts :

Sur les 40 dernières années, l'activité et la réglementation des grandes surfaces à fait l'objet d'un texte législatif tous les 5 ans (soit une par législature) !! (8 textes généraux depuis 1969 jusqu'à la loi dite LME d'août dernier....)

Pire, chacun de ces textes ne construit pas à partir du précédent mais annule et remplace .. autant d'allers et retours parfois incompréhensibles !!

Je n'ai pas fait l'effort ou n'ai pas eu le courage de peur de découvrir des dégâts encore plus amplifiés de lister pendant la même période, les lois comportant un ou deux articles modifiant les textes susvisés, les décrets, arrêtés, circulaires les appliquant ou les complétant ....

Dans le détail :

L'acte fondateur : la circulaire interministérielle du 29 juillet 1969, se substituant à la directive de 1961, qui crée des comités consultatifs départementaux relayés à l’échelon central par une commission consultative de coordination placée auprès du ministre de l’équipement et du logement. date intiale choisie car c'est la première fois qu'apparaît dans la réglementation la commissions qui deviendront les fameuses CDUC. et la logique des seuils

2 . La loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant certaines dispositions d’ordre économique et financier institue, dans son article 17, une procédure d’examen préalable à la délivrance des permis de construire pour les commerces de plus de 3 000 m². Elle crée à cet effet les comités départementaux d’urbanisme commercial (C.D.U.C.) et la commission nationale d’urbanisme commercial (C.N.U.C.), qui se substituent aux comités consultatifs départementaux prévus par la circulaire interministérielle du 29 juillet 1969.

3. La loi du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat (loi " Royer ") institue un véritable régime juridique de l’urbanisme commercial, en mettant en place une procédure d’autorisation d’ordre économique, distincte du permis de construire. Elle renforce le rôle des C.D.U.C., jusque là cantonnées dans des attributions consultatives, en leur donnant un pouvoir de décision alors même que ces commissions sont en partie composées de professionnels plus ou moins directement concernés par les projets qu’elles doivent examiner. 

Cette loi "vise notamment à garantir un développement harmonieux entre les différentes formes de commerces, à éviter une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution et à contribuer au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités de centre-ville, dans le respect des principes d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement." première fois que cet argumentaire est invoqué avant de devenir la chanson à la mode dans ce secteur.

A cet effet, le seuil de l’autorisation est abaissé à 1000 m² de surface de vente dans les communes de moins de 40000 habitants et à 1500 m² dans les communes de plus de 40000 habitants, tandis que les extensions de plus de 200 m² de surface de vente sont également soumises à autorisation préalable dès lors que les magasins atteignent ou dépassent ces seuils.

4 . La loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990, dite loi " Doubin ", qui a eu pour effet d’introduire dans le régime d’autorisation préalable des dispositions spécifiques relatives aux magasins constituant un même ensemble commercial.

5. La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi " Sapin " relative à la prévention de la corruption et à la transformation de la vie économique et des procédures publiques, complétée par le décret n° 93-306 du 9 mars 1993,

La commission nationale d’équipement commercial perd son caractère consultatif et se substitue au ministre pour connaître en appel des décisions des commissions départementales. La composition des commissions départementales est modifiée : le nombre de leurs membres est réduit de 20 à 7 et, à l’exception du représentant des consommateurs, ils tirent leur légitimité d’une élection.

6. La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 dite loi " Raffarin ", précisée par le décret n° 96-1018 du 26 novembre 1996,

Elle prévoit notamment  :

- l’introduction de l’emploi et de l’environnement parmi les principes d’examen des dossiers soumis aux commissions départementales d’équipement commercial (C.D.E.C.) et la Commission nationale d’équipement commercial (C.N.E.C.) ;

 - l’abaissement à 300 m² de surface de vente du seuil de création ou d’extension des surfaces commerciales, la soumission à autorisation des changements de destination d’un commerce et l’obligation d’une enquête publique pour les projets de plus de 6 000 m² de surface de vente ;

- la modification de la composition des C.D.E.C. Les commissions départementales comptent désormais six membres ; la décision d’autorisation n’est accordée que lorsque quatre membres ont voté favorablement ;

- le renforcement des sanctions en cas d’exploitation de surfaces commerciales sans autorisation, afin de les rendre réellement dissuasives.(formule devenue incontournable depuis !)

7. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi " S.R.U. ") a ajouté trois nouveaux critères à l’examen des projets d’équipement commercial :

- l’impact global du projet sur les flux de voitures particulières et de véhicules de livraison,

- la qualité de la desserte en transports publics ou avec des modes alternatifs,

- les capacités d’accueil pour le chargement et le déchargement des marchandises.

Et enfin 8. la loi n°2008-766 du 5 août 2008 dite loi LME objet de la note précédente.

 Vous comprendrez mon scepticisme quand à l’impact éventuel de la nouvelle loi tel qu’il nous est annoncé par le gouvernement actuel !!