REACTION A L'ARTICLE "RSA, ISF" PUBLIE DANS LA TRIBUNE

Extraits de l'article initial  :

"RSA, ISF : élevons le débat..." Par Jean-Claude Seys, président de MMA et PDG de Covéa.

Le recours à une nouvelle taxe pour financer le revenu de solidarité active (RSA) a déclenché de violentes réactions, focalisées le plus souvent sur cette mesure, mais élargies parfois à la fiscalité en général. Ce qui frappe cependant le plus, tant dans la décision elle-même que dans les réactions qu'elle a déclenchées, c'est leur caractère ponctuel.(...)

article repris integralement sur le site http://www.latribune.fr/Articles.nsf/

(...) L'approche consistant à dire que "cet impôt n'est pas bon parce qu'il me frappe, d'autres n'ont qu'à payer" ou bien "il faut supprimer les dépenses budgétaires qui ne m'intéressent pas" est simpliste : c'est en cherchant l'intérêt général dans la limite globale des prélèvements obligatoires, dans leur répartition et dans leurs modalités, qu'on peut à la fois faire prospérer la richesse collective et rendre plus supportable l'effort de chacun.

Réaction personelle publiée sur le même site :

Je ne pense pas que la réaction négative à de nouveaux prélèvements soit un rejet de principe de personnes qui, du coup sont considérés comme égoistes ou mauvais citoyens ( c'est ce que laisse entendre cet article, qui de ce fait devient encore moins audible);

Ce rejet est lié au fait qu'il n'y a aucune réflexion d'ensemble sur le train de vie de l'Etat comme sur une gestion optimum des ressources de l'Etat ;

C'est dans ce contexte d'absence de réflexion globale, de comportements symboliques de restriction du train de vie de l'executif comme du parlement qui amène à la contestation ; tant que le citoyen aura l'impression d'être l'idiot de service qu'on taxe un peu plus pour maintenir le standing de l'Etat, il n'aura pas envie de jouer le jeu social de la solidarité et de la repartition même revue et corrigée ;

L'évolution politique, économique et sociale de notre pays à clairement mis au centre des débats la légitimité de l'impôt ... qui désormais est un préalable à une nécessaire réforme de notre pays

LE TABLEAU QUI SE PASSE DE COMMENTAIRES !!

Qui a dit que la Droite Française est Liberale . "gardez moi de mes amis, je m'occupe de mes ennemis" variation personnelle du fameux proverbe.

Les impôts et taxes créés depuis 2003

2003
Taxe sur les imprimés non sollicités	25 millions d’euros	Votée en 2003 au titre de la lutte contre les activités polluantes, entrée en vigueur en juillet 2008 : 0,91 € par kilo de papier distribué, au-delà de 500 kilos par an.
2004
Contribution sur les dispositifs médicaux	400 millions d’euros	Votée en 2004, entrée en vigueur au début de 2006 : 10 % des frais engagés pour la promotion et la distribution de certains dispositifs médicaux ou produits de santé.
2005
Taxe sur les carburants	20 millions d’euros	Votée en 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, pour inciter à l’incorporation de biocarburants dans le super et le gasoil. Plus il y en a, moins les compagnies paient. Si elles n’en mettent pas du tout, la taxe est de 6 %.
Taxe sur les éoliennes implantées en mer	NC	Votée en 2005, en vigueur depuis le mois dernier. Facultative. Les communes du littoral ayant vue sur ces éoliennes ont le droit de prélever 12 000 € par mégawatt installé.
2006
Taxe additionnelle à la carte grise	20 millions d’euros	Votée et appliquée depuis le début 2006 sur les véhicules neufs en fonction du CO2 qu’ils dégagent : 4 € par gramme au-delà de 250 grammes de C02 par kilomètre parcouru.
Taxe sur les déchets	NC	Votée et appliquée en 2006. Facultative. Les communes peuvent taxer les déchets déposés dans leurs incinérateurs ou leurs décharges à raison de 1,5 € par tonne.
Taxe sur les résidences mobiles terrestres	NC	Votée en 2007, applicable à partir du 1er janvier 2010 sur celles faisant fonction de résidence principale : 25 € par mètre carré.
Taxe sur les friches commerciales	NC	Votée en 2006, applicable en 2008. Facultative, prélevée par les communes sur les installations commerciales inoccupées : de 5 % à 30 % du revenu net servant de base à la taxe professionnelle, selon la durée d’inoccupation.
Taxe de solidarité sur les billets d’avion	160 millions d’euros	Votée en 2005, appliquée depuis le 1er juillet 2006 : entre 1 et 40 € sur chaque billet d’avion transitant par la France.
2007
Taxe sur le charbon **---------------------------------	5 millions d’euros **---------	Votée en 2006, appliquée depuis le printemps 2007. Payée par les fournisseurs sur leurs livraisons de charbon, de houille et de lignite utilisés comme combustible. **--------------------------------------------------------------------
Taxe sur les poissons, crustacés et mollusques	80 millions d’euros	Votée en 2007 pour financer le « plan pêche » (aides aux marins-pêcheurs affectés par la hausse du gasoil), appliquée depuis le 1er janvier 2008 : + 2 % sur le prix des produits de la mer (sauf huîtres et moules) vendus en grandes surfaces.
Eco-pastille	470 millions d’euros	Bonus-malus écologique sur le prix d’achat des véhicules neufs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Mais le bonus coûtant trop cher à l’Etat, il pourrait être prochainement supprimé.
Taxe sur les copies privées	167 millions d’euros	Prélevée depuis le 1er janvier 2006 sur tous les supports numériques permettant le piratage (DVD vierges, clés USB, baladeurs MP3, disques durs, cartes mémoire, etc.). Récemment désavouée par le Conseil d’Etat au motif que l’Etat « n’a pas à percevoir les fruits de la contrefaçon ». Mais seuls les appareils « de salon » devraient en être exemptés.
Taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières	150 millions d’euros	Votée fin 2007, financée par les compagnies pétrolières. A permis de doubler la « prime à la cuve » (150 €) de 700 000 foyers non imposables l’hiver dernier.
Contribution exceptionnelle sur les ventes en gros de produits pharmaceutiques	50 millions d’euros	Créée en 1991, reconduite, de façon dite « exceptionnelle », chaque année : 1,50 % de la progression annuelle du chiffre d’affaires des fournisseurs des pharmacies.
Contribution patronale sur les stocks-options	250 millions d’euros	Votée fin 2007, appliquable dès cette année : 10 % de la valeur des stock-options et des actions distribuées par les entreprises (2,5 % de leur valeur nominale).
Taxe sur les huiles et les lubrifiants à usage perdu	NC	En vigueur depuis le 1er janvier 2008 : 44 € par tonne de lubrifiant susceptible de produire des huiles usagées non recyclables ou non biodégradables.
2008
Taxe sur les mutuelles et les complémentaires santé	1 000 millions d’euros	Décidée cet été par les ministres de la Santé et des Finances, mais pas encore votée, elle portera sur le chiffre d’affaires de toutes les complémentaires santé (92 % des assurés en ont une) en 2009, avec un taux calculé pour qu’elle rapporte 1 milliard d’euros. Coût qui sera probablement répercuté sur les tarifs des mutuelles.
Taxe de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le RSA	Non encore calculé	Sont concernés les revenus tirés de l’assurance-vie, des actions et du foncier. Ne le sont pas ceux des livrets (dont le A). Décidée il y a moins de 15 jours, elle s’ajoutera en 2009 aux prélèvements fiscaux (18 %) et sociaux (11 %) qui pèsent déjà sur les revenus du patrimoine et des placements.
2009
Taxe sur les grosses cylindrées	Non encore calculé	260 € par an, dès 2009, en plus du « malus » de 2 600 € à l’achat, pour tous les véhicules (1 % du parc automobile français) émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.
Taxe sur les entreprises pour le financement des syndicats	Non estimé	Votée dans le cadre de la loi de rénovation de la démocratie sociale, mais faisant toujours l’objet d’âpres discussions avec le Medef : environ 0,15 % de la masse salariale, déduction faite des autres dépenses sociales (CE, crédits d’heures).
Chèque transport	NC	Décidé en juin, mais très difficile à négocier dans les régions dépourvues de transports en commun. Les entreprises et les pouvoirs publics se partageront la facture.
Taxe sur les opérateurs de télévision, de téléphonie et d’internet	80 millions d’euros	Dès 2009 : 0,9 % du chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à internet ; 3 % des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées. Le tout pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.

** Avec une nette accélération depuis l'élection de Nicolas Sarkosy

Sources : Commission des Finances de l’Assemblée nationale et iFRAP.

Cet article et ce tableau ont été publiés dans le Figaro Magazine n°906 du 6 septembre et sur le site de l'IFRAP le 12 septembre 2009

LETTRE DU PART LIBERAL DEMOCRATE

 

Bilan estival de la première année de gouvernement du président SARKOSY

" Tonte estivale

·     Editorial

Depuis un an, le gouvernement n'a cessé de se montrer créatif dans la conception de nouveaux impôts. Nous sommes partis en vacances avec la taxe sur la téléphonie mobile, nous risquons de revenir avec une taxe sur les glaces, les boissons sucrées et tout ce qui nous aide à garder le moral dans ces temps difficiles (Bercy bloque pour le moment, mais pour combien de temps ?). Entre les deux, nous avons gagné une taxe sur les mutuelle de santé et une hausse d’au moins 1 % des cotisations retraite sur les 3 prochaines années. Bref, les fausses bonnes idées ne prennent pas de vacances.

 

 

Pour ne pas rester passifs devant cette hyper créativité fiscale, nous vous invitons à participer à notre université d'été du 5 au 7 septembre en Bourgogne (renseignements sur www.universiteliberale.fr). Cet évènement vous permettra d’entendre les analyses de grande qualité de différentes personnalités libérales, notamment Nicolas Lecaussin, Jacques de Guénin, Jean-Louis Caccomo, Vincent Bénard ou Philippe Nataf. Et si vous souhaitez passer à l'action, contactez-nous pour vous impliquer dans la vie du Parti Libéral Démocrate, nos équipes seront très heureuses de vous aider. "

Président et Gouvernement Libéraux... ailleurs peut être mais certainement pas en France .....