05 octobre 2008
VINCENT BENARD PUBLIE SUR SON BLOG :
Crise des subprimes: quelles réformes pour le système bancaire ? Quelle régulation ?
En date du 29 septembre dernier sur : http://www.objectifliberte.fr avec l'aimable autorisation de Vincent BENARD.
Il semble que malgré de fortes réticences initiales, l'on s'achemine vers un vote à une courte majorité du plan Paulson de sortie de crise des subprimes, déjà analysé et critiqué ici, par le congrès. C'est donc le contribuable américain qui fera les frais de l'incurie des banquiers accrochés aux faveurs et subventions de l'état. Pourtant, d'autres solutions de sortie de crise étaient envisageables et auraient dû faire l'objet de débats.
Court terme : permettre aux banques & acteurs financiers de rééquilibrer leurs bilans sans faire appel au contribuable
J'ai déjà eu l'occasion d'exposer une alternative au plan Paulson, émise par l'économiste de l'école de Chicago Luigi Zingales (maintenant disponible en page web): puisque l'état est obligé d'intervenir à cause de sa garantie sur les comptes bancaires individuels via le FDIC, autant qu'il le fasse intelligemment, par exemple en "forçant" une titrisation des actifs douteux.
En voici d'autres, qui pourraient d'ailleurs être utilisées conjointement:
> Allan Meltzer (Carnegie Mellon U.) pense que l'état, quitte à intervenir, devrait prêter l'argent du contribuable, pas le donner en échange d'actifs pourris qu'il risque fort de surpayer :
"if they're going to do something, then what they ought to do is make loans, which the financial institutions have to repay with interest. And if you think -- that's an idea which the Chileans have used in a bigger crisis than this for them in 1982, and it worked for them. People paid back the loans. They weren't allowed to pay dividends until they repaid the loans. They weren't allowed to take bonuses until they repaid the loans. I think that's the way -- if we're going to do this, then that's the way we should do it."
> Luigi Zingales, encore lui, avec son complice d'écriture Raghuram Rajan, complète sa proposition de titrisation avec la suggestion suivante :
"Raghuram Rajan and Luigi Zingales of the University of Chicago suggest ways to force the banks to raise capital without tapping the taxpayers. First, the government should tell banks to cancel all dividend payments. Banks don't do that on their own because it would signal weakness; if everyone knows the dividend has been canceled because of a government rule, the signaling issue would be removed. Second, the government should tell all healthy banks to issue new equity. Again, banks resist doing this because they don't want to signal weakness and they don't want to dilute existing shareholders. A government order could cut through these obstacles."
Il est délicat de juger la valeur de ces propositions hors une analyse aprofondie, mais elles ont le bon goût d'alléger la charge du contribuable. Contrairement au plan Paulson.
Propositions à moyen et long terme: réformer le système bancaire en replaçant en son centre la responsabilité privée, y compris en cas de faillite
Le principal problème de ce plan est que rien ne semble prévu pour préparer l'après crise. Certes, l'administration Bush n'en a plus que pour quatre mois. Mais il aurait été bon que cette administration, laquelle, quelle que soit les responsabilités avérées des démocrates dans la débâcle (voir aussi ici), n'en a pas moins été celle qui était en charge de prévenir ce genre de crise, commence à poser les jalons d'une réforme en profondeur du système bancaire américain.Que cela ne nous interdise pas, d'ailleurs, d'en faire de même en Europe ou en France.
Or, il semblerait que Fannie Mae et Freddie Mac ne voient leur activité évoluer qu'en surface, et que l'on s'achemine surtout vers plus de régulations étatiques, dont nous avons pourtant pu goûter l'incroyable inefficacité, ou plutôt l'étonnante toxicité, quoiqu'en disent tous les antilibéraux du monde.
Une telle réforme doit à mon sens empêcher que l'état ait le monopole de la réglementation des institutions bancaires, car alors nous avons vu combien des intérêts peu scrupuleux pouvaient s'allier avec l'état pour s'exonérer des règles générales et spolier les groupes moins organisés pour se défendre contre cette prédation: fannie Mae et Freddie Mac étaient devenues de véritables officines d'enrichissement de leurs exécutifs, et les banques d'affaires aujourd'hui rachetées ou en difficulté avaient obtenu on ne sait trop comment des faveurs comptables de la SEC. Ces règles à géométrie variable en fonction de critères uniquement politiques, sans considération des notions économiques les plus élémentaires, ont en quelques années totalement déstabilisé le système financier mondial.
Les grands axes de la réforme devraient à mon sens être les suivants, quand bien même les détails de la mise en oeuvre de telles orientations doivent être évidemment peaufinés, et quand bien même d'autres peuvent avoir des propositions encore meilleures, je ne prétends pas être un spécialiste pointu de la mécanique bancaire ! Exigence de transparence, concurrence, responsabilité privée et état cantonné au rôle d'arbitre par le biais de sa branche judiciaire, en sont les piliers.
· Restaurer la co-responsabilité des banques et des déposants quant à la solvabilité des établissements, en levant tous les obstacles juridiques à la création d'un système d'assurances privées des comptes bancaires en concurrence les unes contre les autres, soit interbancaires (souscrites par les banques), soit assurancielles (souscrites par les déposants) - Supprimer le FDIC et tout organisme de garantie publique des comptes, dont l'existence pousse les managers de banques à l'irresponsabilité et l'état à ouvrir la bourse des contribuables.
· L'état ne peut à la fois être régulateur par l'action du pouvoir judiciaire et opérateur par la possession d'entreprises publiques ou para-publiques. Ce mélange des genres est systématiquement générateur de dérives, comme on l'a vu en France avec le Crédit Lyonnais. Fannie Mae et Freddie Mac doivent disparaître du paysage bancaire mondial.
· Obliger les banques à intégrer à leur bilan toutes les opérations actuellement hors bilan qui impliquent un engagement financier de l'établissement, et naturellement supprimer tout encouragement de l'état à maintenir la présence de ces opérations hors bilan, comme il l'a fait avec Fannie Mae et Freddie Mac. D'une façon générale, il faut réclamer des banques la publication de comptes absolument honnêtes, et laisser une justice totalement indépendante sanctionner les abus. C'est une base du droit de propriété à laquelle il convient, pour un tribunal, de se référer, même en l'absence de norme détaillée.
· Il faut en contrepartie cantonner la SEC à la surveillance des fraudes boursières (manipulations de cours) mais ne pas lui demander d'être à la fois législateur et contrôleur des ratios de solvabilité des sociétés cotée.
· Supprimer tout obstacle à la cartellisation des actionnaires minoritaires afin de rendre plus difficile, pour des dirigeants de grande banque peu ou pas actionnaires de leur groupe, d'arbitrer en faveur de leurs bonus annuel contre l'intérêt de leurs actionnaires. Plutôt que de limiter les bonus par la loi, ce qui est contreproductif, il faut augmenter les moyens de coercition des actionnaires sur les dirigeants insuffisants.
· Supprimer toute forme d'approbation publique des agences de notation, dont l'on a vu qu'elle a débouché sur la formation d'un oligopole peu performant protégé artificiellement de la concurrence de nouveaux entrants, et en contrepartie, exiger des assureurs des banques qu'ils publient en continu leur rating interne et la prime d'assurance de chaque banque assurée, avec des critères définis en langage intelligible. Bien sûr, l'assureur devra, s'il le souhaite, se réassurer auprès de réassureurs entièrement privés (comme Münich Re ou équivalents), l'état se désengageant de toute forme de garantie.
· De fait, les assureurs et les banques devront travailler de concert pour définir les ratios prudentiels permettant à la fois de permettre aux banques de faire travailler l'argent (c'est leur métier) et aux assureurs de minimiser leur risque. Le tout dans une transparence sinon parfaite (cela n'existe pas), du moins très forte, tant les notations que les critères devant être publics.
· Retrouver une fiscalité des gains en capital suffisamment neutre pour permettre aux banques de refinancer une plus grande partie de leurs opérations de crédit par des apports en capital plutôt que par le placement de dettes obligataires, ce qui améliorerait considérablement leurs ratios de fonds propres. Ce point, développé entre autres par l'économiste Philippe Nataf, fera l'objet de notes ultérieures.
· Ne pas subordonner l'action des banques à des objectifs politiques. Ne pas leur imposer de quotas de crédits accordés à des pauvres, des noirs, des gros, des énarques ou que sais-je encore. Pas de CRA, pas de fausse solidarité forcée. Une banque doit pouvoir jouer son rôle prudentiel en dissuadant une personne objectivement peu solvable d'obtenir un crédit de longue durée sans être accusée de racisme ou de discrimination.
· La loi doit laisser les banques libres du choix de leur business model, soit diversifié, soit spécialisé. Les "barrières étanches" ne doivent concerner que les départements d'analyse et de trading.
Compétition entre normes privées contractuelles
Ainsi, sous la surveillance conjointe des actionnaires et des déposants, sans parachute public, le marché décidera quelles normes représentent les meilleurs compromis entre nécessaire prise de risque (il faut bien gagner de l'argent) et indispensable prudence.
Ce concept de concurrence entre normes privées contractuelles, le rôle de l'état se bornant à faire respecter ces contrats normatifs et à juger les fautes commises, n'est pas familier. Il fut pourtant la norme au temps de "la banque libre", au XIXème siècle. Simplement, à cette époque, l'information ne circulait pas aussi bien et vite qu'aujourd'hui. Ce fonctionnement est à mon sens infiniment supérieur à l'édition d'une norme rigide par l'état, dont nous avons vu qu'elle encourageait les stratégies de contournement (création de dérivés complexes que les fonctionnaires ne peuvent pas suivre), et la recherche éhontée d'exemptions et de passe droits.
J'invite ceux que le concept de normes privées concurrentielles intéresse à redécouvrir cet excellent texte de Christophe Goossens, avocat à Bruxelles, prononcé suite à l'affaire Enron lors d'un événement organisé par l'institut Hayek.
Un tel système ne serait assurément pas parfait -- mais aucun système ne peut prétendre l'être --, mais il replacerait clairement les responsabilité de la gestion des instruments monétaires et financiers entre des mains qui, clairement, n'auraient aucun intérêt à le voir tomber, ni à se montrer négligent à son égard. Les faillites de banques pourraient se produire, car l'être humain est faillible quel que soit le système qui l'encadre, mais l'assurance privée concurrentielle limiterait considérablement les risques de contagion systémique, et l'absence de garantie publique obligerait les actionnaires et les déposants à ne pas se reposer sur le plus inapte des gardiens du temple, l'état, et à exercer un contre pouvoir effectif sur la direction des établissements bancaires.
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A long terme
Enfin, le système monétaire international me paraît devoir évoluer. Comment ? Je ne sais aujourd'hui. Mais dans ce domaine comme ailleurs, laisser la concurrence entre monnaies s'instaurer pour permettre aux usagers de la monnaie, c'est à dire nous tous, de sélectionner les instruments monétaires les plus susceptibles de conserver leur valeur paraîtrait sain, même si c'est conceptuellement hardi. Il est temps que banquiers, économistes et politiciens éclairés proposent des voies permettant de sortir des errances monétaires actuelles qui divisent la valeur des monnaies par deux tous les vingt à quarante ans et qui permettent des phases de création monétaire déconnectées sur de longues périodes de la création de valeur réelle par les agents économiques.
Une telle réforme ne peut être implémentée que si elle est largement comprise de l'opinion: il ne faut donc pas rêver d'un grand chambardement monétaire demain. Mais assurément, l'ère de la monnaie purement fiduciaire monopolistique doit être remise en cause.
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Naturellement, l'on ne peut être que très pessimiste sur la capacité des dirigeants de ce monde de changer de paradigme réglementaire. Nous nous acheminons plutôt vers un renforcement des usines à gaz de type Bâle II, de nouvelles agences publiques de "régulation" des "méchants marchés", et autres fausses bonnes solutions qui ne feront que préparer les crises futures.
Cela ne doit pas empêcher d'essayer de faire entendre une voix différente.
Pour une analyse fouillée et précise de la crise financière que nous vivons, allez absolume+nt voir le dossier "crise des subprimes" sur le blog http://www.obectifliberte.fr qui rassemble différents articles de l'auteur sur ce thème.
09:50 Publié dans ECONOMIE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : capitalisme, liberalisme, crise financière, subprimes, etat, interventionnisme
04 octobre 2008
Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste, Johan Norberg traduit par Martin Masse

Johan Norberg, Suédois qui a vécu au quotidien l'Etat providence et sa faillite nous ramène à l'essentiel et nous permet de sortir de la fièvre ambiante ou la faillite incontestable du concept d'Etat-providence est masquée par le procès en diffamation fait en France au libéralisme, le nouvel « alien » de notre temps.
L'auteur excellemment traduit par Martin Masse commence par les définition du libéralisme, en retraçant son histoire, sa mise en œuvre, ses caractéristiques. Il explique enfin pourquoi en dépit de la propagande officielle sur sa danger, tant de gens ou de pays penchent de plus en plus pour une approche libérale même si le mot lui-même est encore très dévalué.
De nombreux exemples ou cas pratiques d'application éclairent parfaitement le discours sur la théorie. Au surplus ce livre de Johan Norberg tout en ne renonçant pas à une analyse et une présentation conceptuelle du libéralisme le fait dans un langage abordable et d'un accès agréable.
Après avoir présenté de façon rigoureuse, fouillée et appuyée sur des exemples, l'auteur se livrent à une analyse aussi rigoureuse des principaux arguments des adversaires du libéralisme et des ressorts intellectuels qui les guident.
C'est donc un livre de qualité, rigoureux et facilement lisible !! que je qualifierai en tombant dans l'emphase humoristique, un livre qui fera à votre cerveau l'effet de l'air des montagnes à vos poumons.....
Vous l’avez compris, je vous le recommande vivement !!
15:18 Publié dans CEUX QUI NOUS APPRENNENT | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : capitalisme, liberalisme, crise financière, subprimes, etat, interventionnisme
28 septembre 2008
LES LIVRES-ENQUETES JOURNALISTIQUES QUI INTERPELLENT VIOLEMMENT
Deux livres viennent de sortir en librairie qui donnent un éclairage très particulier et inquiétant sur les coulisses du pouvoir, livres qui ne peuvent que nous porter à nous interroger sur le caractère intrinsèquement démocratique de nos institutions.
Le paysage décrit à travers ces deux livres comme l'évolution et la prise de contrôle de l'ensemble des medias français par le pouvoir politique (directeemnt quel qu'il soit ou par ses amis du monde de l'entreprise qui dépendent pour leur autres activités de la commande publique) un pays dans lequel, les critères fondateurs de la démocratie occidentale sont battus en brèche.
Nos démocraties reposent sur le triptyque inventé par les fondateurs du libéralisme politique, triptyque vertueux entre le suffrage universel, la représentation et la séparation des pouvoirs.
Ces deux ouvrages qui s'attaquent pour l'un à la réalité de la représentation en dénonçant le mode de fonctionnement du Sénat (qui n'appartient pas qu'à lui seul) et à l'inefficacité du suffrage universel pour l'autre ( à travers le népotisme et la peoplisation de la classe dirigeante) éclairent sous un angle journalistique quasi ludique, un système politique autant déconnecté de la réalité sociale et politique du pays comparable à la situation de l'ancien régime vivant ses derniers jours.
1. Les chambres du pouvoir
Valentine Lopez et Géraldine Wœssner sortent un livre enquête "Les chambres du pouvoir" pour analyser l'étendue et les conséquences du phénomène "people" dans la politique, nourri par les médias, comme par le comportement de la classe politique.
Les deux auteurs sont journalistes et à des titres divers ont particulièrement suivi Nicolas Sarkosy dans son ascension, L'une, Valentine Lopez a 35 ans, est journaliste politique depuis 2000 et a suivi la droite, UMP et UDF depuis 2002, et plus particulièrement Nicolas Sarkozy de son arrivée au ministère de l'Intérieur à son accession à l'Élysée en 2007. L'autre, Géraldine Wœssner, 30 ans, est journaliste politique, aujourd'hui accréditée à l'Élysée, et a couvert l'actualité parlementaire avant de rejoindre BFM TV où elle a notamment suivi la campagne de Nicolas Sarkozy.
Dans ce livre elles essaient d'évaluer l'impact de la mode " people" sur la vie politique et en viennent à constater qu'il s'agit d'un véritable raz-de-marée qui a submergé la classe politique française.
L'intimité des puissants a toujours été dans leurs mains une arme redoutable car elle a toujours interpellé la curiosité du citoyen.
En quelques années, d’une marchandise de prix que l’on s’efforçait de cacher ou de ne révéler qu’à compte goutte nous sommes passés à un système ou l’intimité est complètement exploitée.
Un des moments significatif de ce transfert à été la révélation au grand public de l’existence de Mazarine Mitterrand (secret de polichinelle pour le monde médiatique comme politique).
Le journaliste qui a orchestré cette révélation l’a fait avec un argumentaire structuré :
Le fait que le Président de la République ait une fille naturelle appartient strictement à l’intimité de sa vie privée,
Lorsque cette fille naturelle vit dans les palais de la République aux frais de cette République, l’affaire devient politique et un journaliste peut en parler.
Ce raisonnement de mon point de vue imparable démontre à quel point la séparation et donc la confusion entre vie privée et politique devient insaisissable.
Les auteurs vont beaucoup plus loin que ce simple constat et nous démontre que cette confusion est à l’origine d’une situation ou les solidarités privées, opaques interférent sur le cours de la vie politique et ont ouvert la porte à un système complètement opaque de réseaux et de favoritisme décomplexé.
A travers une enquête journalistique nourrie de nombreuses anecdotes, les auteurs nous font découvrir les coulisses du pouvoir où se tiennent des conversations qui dévoilent des solidarités des manipulations,une "transparence" affichée d'un monde où le mérite se résume parfois à seulement un nom, une école fréquentée, un réseau d'amitiés ou une aventure amoureuse. .. loin du choix democratique, transparent ou éthique.
A titre d’anecdote on ne parle plus d’une composition d’un gouvernement .. mais d’un casting ou être jeune, brillant charmant .. est un plus parfois déterminant !!
2. Le Sénat : enquête sur les superprivilégiés de la République
Dans un propos volontairement provocateur et comme dans le précédent en utilisant un style d’enquête journalistique (les deux auteurs sont manifestement pour la suppression du Senat) et à l'occasion des élections sénatoriales de septembre 2008, Robert Colonna d'Istria et Yvan Stefanovitch enquêtent sur le Sénat qui, selon eux, est une institution inutile et coûteuse à l'Etat et dénoncent le statut privilégié des sénateurs qu'ils décrivent comme formant une élite secrète et protégée.
Ce livre ne doit pas être lu comme une charge contre le Senat car bien des travers répertoriés et analysés par les deux auteurs pourraient être repris , virgule comprise, à l’encontre des autres institutions ;
Pour plus de clarté dans la présentation du Livre nous reprenons ci-après la Quatrième de couverture
"À quoi sert le Sénat, institution deux fois centenaire qui nous coûte chaque année plus de 300 millions d'euros ? D'abord à financer les privilèges (plus de 4 000 euros mensuels de retraite pour 15 ans de cotisation) et les rémunérations royales (11 540 euros net par mois) des derniers princes de la République, nos 331 sénateurs. Et aussi à entretenir les 1 260 fonctionnaires les mieux rémunérés de l'Hexagone (de 2 300 à 20 000 euros net mensuels), qui font la semaine de 32 heures et ont presque 4 mois de vacances. Luxe, calme et volupté...
Et, dans l'esprit de beaucoup, de Jospin à Sarkozy, ces super privilèges n'ont pas la moindre justification, car, selon eux, cette deuxième Chambre ne sert à rien. La réalité est édifiante : un petit tiers des sénateurs travaille, un gros tiers vient de temps en temps à Paris et les autres appartiennent à la famille des rois fainéants. Un royaume hors du monde et du temps ? Pas tout à fait. Car nos sénateurs, qu'ils soient de droite ou de gauche, sont assidûment courtisés par des lobbies de tout poil. Des marchands d'armes aux semenciers, chacun connaît la capacité de ces édiles à peser sur la diplomatie française ou à modifier un texte de loi. Cela justifie bien des « voyages d'études », tous frais payés, quelquefois au bord d'un lagon lointain...
D'autres ténors politiques, en revanche, continuent à considérer la Chambre haute comme un précieux garde-fou contre les dérives des gouvernements et l'obéissance servile de l'Assemblée nationale.
Robert Colonna d'Istria et Yvan Stefanovitch ont mené une enquête pointilleuse qui révèle les petits et grands secrets de l'institution Sénat. Ils racontent, avec beaucoup de brio, les splendeurs et les misères de notre Chambre « haute ». Et recensent les quinze réformes évidentes à mettre facilement en œuvre pour que les sénateurs ne soient plus des super privilégiés."
Si cette analyse est brillante, la violence de la charge contre une seule des institutions de l’Etat n’en laisse pas moins un certain malaise ; ni l’exécutif ni l’autre chambre ne sont é&étrangers à un certain nombre de travers dument répertoriés dans ce livre.
Ces deux livres, au moment où les gouvernants quel qu’ils soient n’auront d’autre choix que de demander à la population de fournir un effort exceptionnel pour sortir le pays de l’impasse qu’ils ont consciencieusement construits ensemble depuis 1981, ne peuvent que nous faire craindre pour la perpétuation du pacte social français sans crise et sans violence
Ca fait peur, non ?
1. Les chambres du pouvoir – de Valentine Lopez et Géraldine Wœssner - édition du moment – Septembre 2008
2. Le Sénat : enquête sur les superprivilégiés de la République – de Robert Colonna d'Istria et Yvan Stefanovitch - édition du Rocher Monaco - Septembre 2008
16:04 Publié dans VIE POLITIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : nepotisme, people, institution, etat, livre
09 septembre 2008
PHILIPPE SASSIER ET DOMINIQUE LANSOY PUBLIENT UBU LOI OU QUAND TROP DE LOIS TUE LA LOI

" Trop de lois tue la loi ", avait déclaré Jacques Chirac en 2002, mais force est de constater que cette situation n'a cessé de s'aggraver.
Nul n'est censé ignorer la loi. Pour respecter ce principe, les Français devraient connaître plus de 10 500 lois, 120 000 décrets, 7 400 traités, 17 000 textes communautaires, des dizaines de milliers de pages de soixante-deux codes différents !
Cette inflation législative étouffe l'Etat, les entreprises, les citoyens. Ce n'est pas une constatation nouvelle : Montaigne, Montesquieu ou encore Portalis bien connu chez les juristes, tous, ont dénoncé cette pathologie des hommes dotés du pouvoir d’édicter la norme.
Cependant ce phénomène prends aujourd'hui des allures aujourd’hui gargantuesques au point qu'il est devenu un objet d'analyse et de mise en garde des juristes eux -même. De nombreux travaux y sont consacrés, des thèses soutenues ainsi que des rapports élaborés jusqu'au Conseil d'Etat qui en est à sa seconde mise en garde.
Cette préoccupation nouvelle est liée à la fois au nombre exponentiel de création de normes législatives ou réglementaires mais aussi à la propension plus nouvelle qu'ont les politiques de considérer qu'une fois un texte édicté, le problème auquel il s'intéresse .. est considéré comme résolu par cette simple édiction.
Les politique sont donc ouvert la porte au monde juridique virtuel comme recette miracle à tous les maux de la société, tandis que celle-ci voient ses difficultés s'amplifier et la situation générale se détériorer.
Ubu loi, l'ouvrage de Philippe Sassier et Dominique Lansoy qui utilise la voie journalistique, à le mérite d'établir clairement le constat établi par les juristes et d'alerter le citoyen encore peu conscient du phénomène. Parmi les exemples cités, un donne la mesure de cette dérive : les auteurs ont recensé 6 modifications par jour ouvrable pour le seul Code général des impôts !
Les auteurs proposent à cet égard une petite typologie législative qui éclaire mieux la production législative :
Il y a les lois de circonstances, celles qui sont faites et conçues pour répondre aux contingences de l’instantané… leur rédaction est forcément trop rapide, mal ficelée et les rend généralement inapplicables. Elles sont faites pour rassurer l’opinion et faire croire que les problèmes sont réellement pris à bras le corps, en urgence.
Il y a la cohorte des lois éponymes, qui récompensent le carriérisme du personnel gouvernemental. Car comment passer à la postérité lorsque plus de 2000 ministres se sont pressés aux affaires de la France depuis 1970 ? Attacher son nom à une loi est bien souvent le seul moyen de laisser à la vanité la faculté de survivre aux outrages du temps.
Il y a les lois inspirées par l’administration qui, comme en matière fiscale, sont à 98% l’émanation des services fiscaux eux-mêmes. Déclinées sous forme de lois de validation législatives ou d’amendements prêts à l’emploi, elles servent de munitions aux parlementaires en mal d’inspiration lors des débats budgétaires et techniques.
le livre essaie après ce constat de proposer des remèdes, dont au nombre de ceux-ci figure « l’étude d’impact ». L’idée est aujourd’hui connue et même intégrée dans le droit positif ; il s'agit d'accompagner le projet de loi d’une véritable analyse de son opportunité pour mieux informer les parlementaires seraient ainsi plus à même de déterminer la véritable utilité du nouveau texte.
Je reste cependant septique sur la réelle utilité de ce remède alors même que le processus législatif comme les projets de loi du gouvernement font d'ores et déjà l'objet d'une analyse poussée à la fois par le Conseil d'Etat saisi pour avis sur les projets et l'excellent travail préparatoire des rapports parlementaires qui ne se contentent pas d'analyser le texte mais bien de vérifier son environnement jusqu'à la liste les textes anciens devant être modifiés lors de l'adoption du projet.
Le vrai problème est politique : il suffit de s'intéresser à certains sujets sensibles pour l'opinion tels que les chiens dangereux pour s'apercevoir que ces dernières années, à chaque attaque d'un chien, le gouvernement - quel qu’il soit- s'empressait d'adopter un nouveau texte censé résoudre le problème alors même que le texte précédent n'avait pas forcement reçu un début d'application !! : trois lois de principe depuis 1999 ( 99-5, 2007-297, 2008-582) et ... 24 textes législatifs et réglementaires (lois, décrets, arrétés, circulaires) depuis ..janvier 2006 !!
Reste bien sûr à savoir bien sûr si l'opinion est prête a entendre que chaque difficulté qu'elle rencontre n'est pas résolue par l'édiction d'un nouveau texte !! il s'agit donc autant d'un problème d'analyse et de comportement de l'individu dans la société.
Il est grand temps que chacun se rappelle dans ce pays – de façon triviale mais parlante - que l'ETAT N'A PAS VOCATION A REMPLACER TA MERE !! oups c'est dit !
A LIRE ABSOLUMENT
06:32 Publié dans VIE POLITIQUE | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : etat, loi, assemblee nationale, parlement, veme republique, code, burno morin
07 septembre 2008
ALAIN MATHIEU PUBLIE LE MODELE ANTI SOCIAL FRANCAIS
Alain Mathieu, président de l'association contribuables associés analyse dans le détail le système social français aux fins de démontrer les absurdités du système de redistribution de la richesse nationale.
Au moment ou chaque Français ne peut que se rendre compte de l'impasse financière dans laquelle le pays se trouve et alors que le gouvernement nous invente une nouvelle usine à gaz RMI repeint aux couleurs -déjà défraichies du RSA- machine à fabriquer du temps partiel, ce livre ne peut que nous alarmer sur la situation totalement absurde dans laquelle nous sommes.
L'auteur part du constat de Martin Hirsch "haut-commissaire aux solidarités actives" (Quid du coût du nouveau papier en tête des locaux de la voiture de fonctions ..etc) - le "génial" ingénieur de la dernière usine à gaz en date : le RSA -selon lequel : "depuis des années les dépenses sociales augmentent sans que la pauvreté diminue".
Si ce Monsieur était un peu plus courageux et moins hypocrite, il aurait pu dire que la pauvreté "ne diminue pas".. elle augmente !! par exemple cela ne fait pas si longtemps (deux ans maximum) que, compte tenu de l'augmentation des loyers , nous devons faire face à une toute nouvelle catégorie sociale : LES SALARIES SDF !!;
Je ne rentrerai pas dans l'ensemble des details décortiqués par le livre que je vous engage à lire mais à en rappeler quelques constats dument justifiés :
1 : Les prélèvements frappent proportionellement davantage les pauvres que les autres,
2 : Les revenus redistribués le sont de façon inégalitaires car mal ciblés : ainsi 40 % des bénéficiaires de la prime pour l'emploi (soit environ 4 millions de personne sont imposables à l'impôt sur le revenu et font donc partie de la frange supérieure des français eligibles à cet impôt ( à peu près le quart le plus riche de la population).
3 : les gaspillages sont énormes de la formation professionnelle, au coût des placements en foyer ( par rapport au maintien dans la famille avec la moitié de ce qui est versé pour le placement)
...... et je peux continuer longtemps comme ca !!
Le dernier exemple est sous nos yeux : le fameux RSA dont tous les politiques se gargarisent et qui est sensé répondre à l'impossible équation de remettre un inactif au travail quite à compléter par des aides le petit revenu associé à un travail souvent partiel pour aboutir aux minimas sociaux, système faite pour conduire au travail .. mais qui va être utilisé en sens inverse !!
En effet gageons que pour limiter le coût du travail, ce dispositif va être utilisé par ceux qui travaillant à temps plein vont, avec l'accord de leur employeur et tout en continuant a travailler à plein temps à peser indument sur les finances publiques en se déclarant frauduleusement à temps partiel . et donc à petits revenus !!
Il fallait évidemment pour compléter le financement créer un nouvel impôt sur la minorité de plus en plus restreinte de ceux qui en France créent des richesses ... cela va permettre au présent gouvernement de bientôt détenir le record de creation d'impôts et de taxes en une seule année !!
Encore un effort de quelques mois de quelques mois et ce gouvernement va nous présenter comme la panacée le fameux impôt sur les portes et fenêtres de l'ancien régime .. en nous le présentant comme la dernière idée géniale de financement public.
Oui décidement ce système et les politiques qui rajoutent un nouveau tuyau dans l'usine à gaz va droit dans le mur .... jusqu'à quand ?
en vente sur AMAZON : http://www.amazon.fr/mod%C3%A8le-anti-social-fran%C3%A7ai...
18:07 Publié dans SANTE, SECURITE SOCIALE, RETRAITES | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : contribuables associés, gaspillage, etat, depense, deficit, bruno morin
29 mars 2008
LIBERALISME ET POLITIQUE INDUSTRIELLE : allez chercher votre dictionnaire
L’actualité économique de ces dernières semaines me conduit à me lancer (et à vous proposer) dans la rédaction d’une série de trois modestes réflexions sur le libéralisme et la politique industrielle en examinant l’action des acteurs économiques français et du premier d’entre eux, l’Etat sensé être dirigé par des tenants du libéralisme économique.
Cette réflexion s’articule autour :
1 - la discrète information sur STMicroelectronics en date du 27 février dernier (présente pas très loin de nous au Rousset – communauté du Pays d’Aix) et celle plus médiatique sur la visite du Président Sarkosy en Lorraine chez Arcelor-Mittal ;
2 - l’interview du 13 mars dernier dans le quotidien « LA TRIBUNE » de Monsieur Bernard BRUN dirigeant d’un grand groupe industriel et président de l’Association de documentation Industrielle (ADI) titrée «pour un remaniement industriel » ;
3 - l’interview du 25 mars dernier dans le quotidien « LA TRIBUNE » de Monsieur Pierre GATTAZ président de la fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) titrée «entre libéralisme et volontarisme industriel ».
Au premier article, je constate navré que nos dirigeants ne savent même pas ce que veut dire libéralisme avant de me voir confirmer au second article que nos industriels ont été émasculés par la tradition française de dirigisme économique d’Etat mais enfin de pousser un soupir de soulagement au dernier article constatant qu’il y a quand même des dirigeants d’entreprise dans des secteurs innovants qui ont une vision plus réaliste des qualités et défauts d’une politique industrielle efficace.
Si aujourd’hui notre pays est probablement le meilleur exemple pratique du CAPITALISME MONOPOLISTIQUE D’ETAT tel que dénoncé mais secrètement admiré dans le même sentiment passionnel par les marxistes (si il y en a encore…), il y a quelque espoir de modifier cette vision du monde économique.
- le 27 février dernier, l'Etat Français annonce fièrement l’acquisition de 2,85 % du capital de l’entreprise STMicroelectronics acheté à un groupe Italien Finmeccanica pour 260 millions d’euros.
Cette information passe quasiment inaperçue alors qu’elle émane directement d’un communiqué de l’Elysée (et non pas comme habituellement de Bercy) et qu’elle est largement détaillée avec le motif officiel qu’il s’agit de protéger l’indépendance de ce groupe franco-italien qualifié – comme c’est l’usage en cette matière – de « fleuron de l’industrie française »…. Il est vrai que depuis la « jurisprudence » Bruni ce qui est pour partie italien est presque à nous …en tout cas de la famille !!
Nous apprenons pêle-mêle par la suite que :
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le prix est susceptible d’évoluer à la hausse en fonction des cours de la bourse,
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du coup, la participation de l’état français se monte à 13,75 % du capital,
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le ministère de l’économie a «validé» un plan de développement de l’entreprise pour le site de Crolles (Isère) fondé sur une subvention de l'Etat,
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STMicroelectronics conduit une politique de croissance externe à coups de rachat a 100% de filiales (GENESIS en décembre 2007),
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Qu’il y a une certaine grogne des salariés du Rousset augmentés de 1 % en 4 ans.
Et « cerise sur le gâteau » que :
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ce « fleuron de l’industrie française » appartient principalement et à parité aux états Italiens et Français (13,75 % chacun),
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le développement du site de Crolles (en partie sur fond public) se fera « en partenariat » avec …. IBM,
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STMicroelectronics est une société internationale de droit HOLLANDAIS enregistrée à AMSTERDAM avec une direction administrative à GENEVE et une direction opérationnelle à… MILAN… « honni qui soit mal y pense » diraient nos amis royalistes anglais.
Et l’ÉLYSÉE se vante de l’achat de ces actions….en se faisant passer pour le grand ordonnateur du monde economique français acteur en guerre dans la mondialisation.
Quelques jours après le président SARKOSY va aller expliquer aux salariés d’ARCELOR-MITTAL en Lorraine – là, je la fais très courte- que l’Etat Français mettra « la main à la poche » pour préserver l’emploi dans cette entreprise très bénéficiaire, grande consommatrice d’argent public et appartenant à une famille les MITTAL très bien répertoriée dans le classement des plus grandes fortunes mondiales.
Les chiffres ? disponibles sur le net :
Arcelor-Mittal a fait plus de 6 milliards d'euros de profits en 2007 ; Lakshmi MITTAL est 4 ème dans le classement 2008 des fortunes mondiales du magazine Forbes avec une estimation proche de 45 milliards d'euros ; depuis 1999 et les differents plans de restructuration, l'Etat français et la communauté européenne doivent approcher les 100 milliards de subvention ..... pour une perte d'emplois évaluée à 75 % des effectifs de 1999.
Le 4 février, Nicolas Sarkozy débarque 45 minutes à gandrange pour y annoncer son intention de financer "tout ou partie" des investissements qui "auraient du être faits depuis longtemps sur le site et qui n'ont pas été faits". Le coût de ces investissements, est évalué un minimum de 30 millions d'euros, d'aucun parlent de 50 millions d'euros.
Madame LAGARDE, ministre de l'économie, s'élève assez violemment contre le terme de "subventions" utilisé par la presse ;
Epilogue : le Président de la République envisage donc de financer la modernisation d'une usine appartenant à un groupe industriel étranger, à hauteur de 30 millions d'euros et sans aucune contrepartie officielle.
Dans le même temps, les mêmes dirigeants politiques passent leur temps à vous expliquer, qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat , qu’il faut supprimer des postes et réduire les budgets des fonctions régaliennes de l’Etat soit en particulier l’Education Nationale, la Justice et la santé, missions dont l’importance est vitale pour l’harmonie et le développement de notre société …. Sans pour autant restreindre leur propre train de vie aux frais de l’Etat.
De tels comportement ne peuvent être que considérés comme une insulte au libéralisme qui s'il entend proteger la sphère individuelle et la liberté d’entreprendre, se donne aussi comme mission d’assurer, de défendre et de fournir un service de qualité à la population dans les secteurs essentiels que sont l’éducation, la justice, la sécurité, la santé …
Cet Etat marche sur la tête…ne le traitez pas pour autant de libéral ou d’ultra libéral…… c’est même l’inverse.
Petit exercice de détente : l’affaire STM nous coûte à minima, 260 millions d’euros (hypothèse la plus basse, sans compter les subventions et l’absence de rentrées fiscales puisqu’il s’agit d’une société de droit Hollandais ) et celle d'Arcelor 30 millions d'euros ; que feriez vous de cet argent dans les secteurs de la justice, la santé ou l’éducation…. … exprimez vous, vous y gagnerez .. ma reconnaissance…
Bruno Morin,
Un libéral qui n’as toujours pas guéri !!
Les parties 2 et 3 de cet article à venir (…)
17:41 Publié dans ECONOMIE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : stmicroelectronics, sarkosy, liberalisme, etat, bruno morin













