LE PUGILAT DES CHEFTAINES DU PS ...

Les resultats du vote des militants du PS.. outre qu'ils ont été probablement très largement retouchés de part et d'autre .. ne sont pas pour réconcilier les français avec leur classe politique au moment ou le pacte social va être bousculé par les conséquences de la crise économique et qui aurait besoin a minima d'être renforcé si ce n'est complètement refondé ;

Après l'épilogue judiciaire de Clearstream, les français savent désormais que les deux partis dits de gouvernement sont dans l'incapacité de prendre une hauteur de jugement et de décision nécessaire pour sortir le pays de l'ornière dans lequel il s'enfonce ... leur esprit n'est occupé que par leur carrière et le volonté de nuire à l'ami politique forcement gêneur.

Il ne nous reste plus que les armes de la dérision .. c'est celles que je choisis pour l'instant - autant prendre les bons moments pendant que cela est encore possible ... cadeau pour tous les désabusés de la politique : le combat politique feminin au sein du PS illustré par un extrait ( inoubliable pour la gent masculine ) du film les pétroleuses .

1. Devinez qui représente qui - non pas d'un point de vue physique, vous auriez du mal - mais du point de vue de la strategie et des coups bas .... faites vos pronostics et tenez moi au courant !!

2. cherchez bien Holland e.. allez un indice c'est l'indien peureux derrière la barrière !!

 

anniversaire

Voila un an déjà, fin novembre 2007, que je me lançais dans l'aventure du blog "journal d'un libéral dans l'UDF jusqu'en 2007, toujours et plus libéral et démocrate ».

Il n'y avait pas au départ de réel objectif poursuivi par ce blog si ce n'est de trouver un espace d'expression que je ne rencontrai plus au quotidien avec l'explosion du parti de centre droit dans lequel j'avais toujours trouvé ma place depuis sa création , l'UDF en suivant l'alea des étiquettes du parti républicain succédant aux républicains indépendants, précédant démocratie libérale (avec cette fois ci une infidélité en suivant DL dehors) avant de réintégrer l'UDF en refusant, de rejoindre les crocodiles obnubilés par leur carrière -locaux comme nationaux- dans l'UMP.

Force est de constater, un an plus tard que l'UDF est bien morte malgré les soubresauts épisodiques et en général pré-électoraux destinés à "sauver la peau" des élus en place  comme "l'union centriste" pour les sénateurs et que la belle aventure du centre droit, voulue et créée aux forceps par le Président Giscard d'Estaing est revenue à son point de départ, ce que les gaullistes de l'époque suivie par la presse appelaient d'un ton condescendant "le marais".

Le centre s'est désuni ..... sous les coup des ambitions contrariées et contradictoires de ses élus, qui, eux ont survécu... gageons que si le centre resurgit avec quelques succès, ce sera de la base et de la sensibilité populaire contre les élus qui se réclament de cette famille.. après en avoir été les fossoyeurs.

Enfin et ce n’est pas la moindre des raisons, nous connaissons depuis la mi-septembre, une crise financière internationale majeure qui en s’avère n’être que le détonateur d’une crise économique aussi majeure qui couvait depuis quelques temps, crises qui pour en limiter les conséquences sociales vont nous obliger à repenser notre vision du vouloir vivre en commun et réinventer le pacte social fondateur d’une vie sociale apaisée.

Les débats actuels au sein du PS montre que ses dirigeants sont conscients de la faillite du modèle social démocrate qui, après le décès des sociétés collectivistes bouche l’horizon à gauche .. sauf à inventer une nouvelle façon de vivre en commun ; à droite cette crise est pour la droite française étatiste et keynésienne à l’extrême, comme nous le prouve au quotidien le gouvernement actuel, le « dernier chant du cygne » de l’Economie « sociale de marché » que celle-ci pratique sans complexe depuis 30 ans.

Force est de constater que sauf à courir aux conséquences désastreuses des crises majeures précédentes : crise sociale aigue, chômage, pauvreté et même guerre ( 1939 après la crise de 1929 particulièrement forte en Allemagne), il est urgent de se pencher sur les termes du contrat social fondateur de la démocratie dans notre pays soit le libéralisme et sa version économique presque jamais pratiquée dans notre pays ( Raymond Barre s’en est approché ; voir sa définition du libéralisme dans la colonne ci-contre)

C'est dans ce contexte nouveau d’extrême actualité et d’impérieuse nécessité que ce blog poursuivra son activité pour apporter sa modeste contribution à l'entretien de la flamme libérale, démocrate, centriste pour préparer un meilleur renouveau, et non pas au service d’une quelconque ambition personnelle à l’image –si destructrice pour le contrat social- de la quasi-totalité de la classe politique de ces dernières années.

Et, après tout, une année, 136 notes et un taux de consultation tout a fait satisfaisant .... ce n'est pas si mal comme motivation…….

Merci à tous

Bruno Morin

 

Gosta ESPING-ANDERSEN avec Bruno PALIER publie « Trois leçons sur l’Etat-providence » aux editions Seuil

En pleine crise financière et au demarrage accéléré de la crise économique, il n'est pas inutile de retourner lire les ouvrages pouvant éclairer la frénésie financière interventionniste de notre gouvernement :

 Si mes convictions quand à la nécessaire réforme de notre société passe par une vision très claire d'un Etat libéral qui serait revenu à ses missions essentielles et traditionelles, d'autres expriment -avec brio- une autre idée de la réforme de la société dans une vision très keynésienne de la nécessaire intervention de l'Etat.

Il paraît opportun même si je ne partage pas ces analyses, qu'elles figurent ici pour nourrir le débat. C'est le cas de l'excellent ouvrage de Gosta Esping-Andersen avec Bruno Palier paru aux éditions Seuil, collection "La République des idées", 2008,

Gosta Esping-Andersen, professeur Danois qui a déjà écrit sur l'Etat Providence, ne soutient pas dans cet opus une énième version de l'Etat Providence (qui depuis son essai « les trois états providence » il conjugue au pluriel) mais essaie d'enrichir le concept en tenant compte de l'évolution économique et sociale et en particulier de « l'économie de la connaissance» qu'à connu le monde occidental.

L'auteur fait d'abord un rapprochement séduisant, car nouveau, entre l'entrée massive des femmes sur le marché du travail et les conséquences que les Etats auraient du pleinement en tirer sur l'évolution nécessaire des systèmes de protection sociale.

A ce rapprochement, l'auteur note qu'en tout état de cause le financement de la protection sociale repose sur les trois piliers Etat, entreprise, famille ; la suppression du financement étatique n'entraîne pas la suppression des dépenses qui se reportent sur les deux autres piliers .. cela nous l'avions compris car les services sociaux seront de toute façon rendus.

Les libéraux font eux le pari que ce type de financement direct perceptible par les ménages rendraient les acteurs de la vie économique plus responsables et économes et limiterait radicalement les excès liés à la gratuité et aiderait à la prise de conscience du coût réel des dépenses financées aujourd'hui par ailleurs.

L'auteur tente la démonstration qu'en 2001, quel que soit les systèmes adoptés en particulier en France, aux Etats Unis et au Danemark, le coût global des dépenses de prestations sociales « la dépense sociale nette » était sensiblement la même.

C'est donc un faux problème pour lui que de limiter les dépenses sociales d'un Etat.

La seconde idée intéressante est le changement de vision qu'il propose en remplaçant l'analyse des dépenses comptables par une analyse plus globale intégrant une évaluation des bénéfices et des autres coûts sociaux induits par la protection sociale à l’échelle de la société, y compris d’une manière purement comptable.

Par exemple, l’activité professionnelle des femmes, si elle génère un surcoût de prestations sociales (comme la garde d'enfants jeunes) est une source de bénéfices, tant pour l’Etat que pour les entreprises ; il prône en particulier une « féminisation des parcours de vie masculins » en permettant notamment la prise de congés paternels et plus généralement un partage des rôles plus égalitaires au sein des couples.

Dans la deuxième « leçon », l’auteur tend à substituer l'égalité des résultats que nous avons selon lui tendance à réclamer à l'Etat, une réelle égalité des chances. Ce faisant, il se rapproche beaucoup plus qu'il ne le croit des analyses libérales qui dans un pays comme la France sont les tenants de l'égalité des chances tandis que les partisans de l'état providence sont plutôt demandeurs d'une égalité de résultats.

En tout état de cause, il a raison lorsqu'il constate que les politiques menées dans les différents Etats cherchent plus un résultat égalitaire -impossible à atteindre- que vers l'organisation d'une égalité initiale des chances. Il a encore plus raison de constater que dans "l'économie de la connaissance" que nous vivons maintenant, l'inégalité des connaissances notamment dans le milieu scolaire s'est nettement aggravée sans que cette inégalité de départ soit véritablement combattue.

Il y a donc place pour une analyse précise des mécanismes de l’inégalité des chances pour agir sur eux. Il ne s'agit pas uniquement d’inégalité de ressources financières, mais bien de la présence d'un environnement favorable ou non à l’apprentissage du fait du rôle réel ou virtuel des parents, de leur propre capital de connaissance.

Gosta Esping-Andersen s'oriente alors vers des solutions typiquement étatiques telles qu'une politique audacieuse de redistribution et une prise en charge collective des enfants très tôt, en âge préscolaire, solution qui me rendent immédiatement extrêmement réticent, seuls des états dictatoriaux ayant, à ce jour, mis en œuvre des politiques globales de ce type.

Ce faisant il ignore l'impact négatif de cette socialisation prématurée sur la structure familiale déjà fortement ébranlée.

Il aborde enfin plus succinctement la mise en œuvre de mesures de discrimination positive, autre débat que nous aborderons certainement un jour

Gosta Esping-Andersen aborde ensuite la question du vieillissement de la population des pays occidentaux.

Il étudie d'abord les contours de la notion de vieillissement qui pour lui ne se limite pas à la notion d'allongement de l'espérance de vie ou de baisse de la fécondité. Il crée le concept de « parcours de vie » qui recense les reports des mutations vers l'age adulte (date du départ du foyer parental, du début de la vie professionnelle, du mariage, des enfants...) en mettant en évidence la diversité croissante de ces parcours qui en particulier rendent plus illusoire un système de financement des retraites par répartition.

Sur ce thème aussi, il se rapproche nettement des libéraux qui dans leur ensemble considèrent un système basé uniquement sur la répartition comme obsolète et voué à l'échec financier.

Gosta Esping-Andersen, qui intègre aussi dans son raisonnement les différences d'espérance de vie selon les vies professionnelles en vient à promouvoir la mise en place d’une retraite de base universelle financée par l’impôt et non les cotisations sociales solution un peu décevante après une analyse brillante sur l 'hétérogénéité croissante des « parcours de vie ».

Si je ne suis pas d'accord, in fine, avec ses conclusions ou préconisations marquées d'une adhésion intellectuelle totale au concept d'état providence, ses observations et la synthèse qu'il en fait, constituent une des contributions les plus ouvertes et originales au débat général sur le rôle de l'Etat dans la nécessaire réforme de la société qui ne peut manquer de s'ouvrir dans notre pays.

SI,SI, L'ETAT S'OCCUPE DU POUVOIR d'ACHAT ... DES FONCTIONNAIRES ....

Eric Woerth et André Santini, les ministres concernés ont annoncé aux représentants de la fonction publique un décret prévoyant l'intégration dans la retraite additionnelle des fonctionnaires (y compris magistrats et militaires) de la "garantie individuelle du pouvoir d’achat" (GIPA), mécanisme de rattrapage salarial mis en place en juin 2008 pour les fonctionnaires en situation active.

 

C'est le décret n°2008-539 du 6 juin dernier ...

 

- Si vous voulez savoir comment l'Etat fonctionne, allez donc voir le journal officiel sur "legifrance", c'est moins rébarbatif qu'il n'y paraît et chaque jour vous apportera sa surprise.. et vous serez informés sur le mode réel de fonctionnement de l'Etat derrière les discours et les effets d'annonces -

 

L'Etat pousse donc la sollicitude non seulement à veiller au pouvoir d'achat des fonctionnaires (tant mieux pour eux d'ailleurs) mais en allant jusqu'à prendre toute disposition pour intégrer ce rattrapage dans les retraites.

La GIPA repose sur le principe suivant : lorsque l’avancement automatique à l’ancienneté et le montant de revalorisation annuel de la valeur du point de la fonction publique sont inférieurs à l’inflation, le fonctionnaire a alors droit à une prime qui garantit le maintien de son pouvoir d’achat.

Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d’achat entre 2003 et 2007 vont bénéficier d’un premier versement cet automne au titre de la GIPA. Le mécanisme concerne les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), y compris, sous certaines conditions, les non titulaires.

Ces dispositions ne sont pas en soi choquantes .... ce qui est choquant c'est l'inégalité des traitements derrière le discours adressé à l'ensemble des français.

« Les caisses de l’Etat » sont vides …. Pas pour tout le monde.. en tout cas pas pour le train de vie de l’exécutif et pas pour ceux qui comme les fonctionnaires savent faire pression pour se faire entendre….

Les discours et les bonnes paroles sont réservées aux salariés du privé et à ces -à peu près 15 %de la population qui créent des richesses lourdement taxées et réparties pour faire vivre le reste et pour qui l'Etat n'est pas la bonne mère des fonctionnaires mais un gendarme ... où une mauvaise mère ...

La répartition des richesses est une bonne chose nécessaire dans une société pour autant que celle-ci ne tue pas la création de richesse ..........

http://www.legifrance.gouv.fr/

 

La France est dans le classement annuel 2007 Forbes (dernier paru) , le pays ou le total des prélèvements ( impôt sur les sociétés + impôt sur les revenus + cotisations sociales employeur + cotisations sociales salariés + Tva) la classe numéro 1 mondial de la misère sociale avec l’indice 166…. (109,3  Grande Bretagne, 106,3 Allemagne)…

 http://www.forbes.com/list/

LE TABLEAU QUI SE PASSE DE COMMENTAIRES !!

Qui a dit que la Droite Française est Liberale . "gardez moi de mes amis, je m'occupe de mes ennemis" variation personnelle du fameux proverbe.

Les impôts et taxes créés depuis 2003

2003
Taxe sur les imprimés non sollicités	25 millions d’euros	Votée en 2003 au titre de la lutte contre les activités polluantes, entrée en vigueur en juillet 2008 : 0,91 € par kilo de papier distribué, au-delà de 500 kilos par an.
2004
Contribution sur les dispositifs médicaux	400 millions d’euros	Votée en 2004, entrée en vigueur au début de 2006 : 10 % des frais engagés pour la promotion et la distribution de certains dispositifs médicaux ou produits de santé.
2005
Taxe sur les carburants	20 millions d’euros	Votée en 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, pour inciter à l’incorporation de biocarburants dans le super et le gasoil. Plus il y en a, moins les compagnies paient. Si elles n’en mettent pas du tout, la taxe est de 6 %.
Taxe sur les éoliennes implantées en mer	NC	Votée en 2005, en vigueur depuis le mois dernier. Facultative. Les communes du littoral ayant vue sur ces éoliennes ont le droit de prélever 12 000 € par mégawatt installé.
2006
Taxe additionnelle à la carte grise	20 millions d’euros	Votée et appliquée depuis le début 2006 sur les véhicules neufs en fonction du CO2 qu’ils dégagent : 4 € par gramme au-delà de 250 grammes de C02 par kilomètre parcouru.
Taxe sur les déchets	NC	Votée et appliquée en 2006. Facultative. Les communes peuvent taxer les déchets déposés dans leurs incinérateurs ou leurs décharges à raison de 1,5 € par tonne.
Taxe sur les résidences mobiles terrestres	NC	Votée en 2007, applicable à partir du 1er janvier 2010 sur celles faisant fonction de résidence principale : 25 € par mètre carré.
Taxe sur les friches commerciales	NC	Votée en 2006, applicable en 2008. Facultative, prélevée par les communes sur les installations commerciales inoccupées : de 5 % à 30 % du revenu net servant de base à la taxe professionnelle, selon la durée d’inoccupation.
Taxe de solidarité sur les billets d’avion	160 millions d’euros	Votée en 2005, appliquée depuis le 1er juillet 2006 : entre 1 et 40 € sur chaque billet d’avion transitant par la France.
2007
Taxe sur le charbon **---------------------------------	5 millions d’euros **---------	Votée en 2006, appliquée depuis le printemps 2007. Payée par les fournisseurs sur leurs livraisons de charbon, de houille et de lignite utilisés comme combustible. **--------------------------------------------------------------------
Taxe sur les poissons, crustacés et mollusques	80 millions d’euros	Votée en 2007 pour financer le « plan pêche » (aides aux marins-pêcheurs affectés par la hausse du gasoil), appliquée depuis le 1er janvier 2008 : + 2 % sur le prix des produits de la mer (sauf huîtres et moules) vendus en grandes surfaces.
Eco-pastille	470 millions d’euros	Bonus-malus écologique sur le prix d’achat des véhicules neufs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Mais le bonus coûtant trop cher à l’Etat, il pourrait être prochainement supprimé.
Taxe sur les copies privées	167 millions d’euros	Prélevée depuis le 1er janvier 2006 sur tous les supports numériques permettant le piratage (DVD vierges, clés USB, baladeurs MP3, disques durs, cartes mémoire, etc.). Récemment désavouée par le Conseil d’Etat au motif que l’Etat « n’a pas à percevoir les fruits de la contrefaçon ». Mais seuls les appareils « de salon » devraient en être exemptés.
Taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières	150 millions d’euros	Votée fin 2007, financée par les compagnies pétrolières. A permis de doubler la « prime à la cuve » (150 €) de 700 000 foyers non imposables l’hiver dernier.
Contribution exceptionnelle sur les ventes en gros de produits pharmaceutiques	50 millions d’euros	Créée en 1991, reconduite, de façon dite « exceptionnelle », chaque année : 1,50 % de la progression annuelle du chiffre d’affaires des fournisseurs des pharmacies.
Contribution patronale sur les stocks-options	250 millions d’euros	Votée fin 2007, appliquable dès cette année : 10 % de la valeur des stock-options et des actions distribuées par les entreprises (2,5 % de leur valeur nominale).
Taxe sur les huiles et les lubrifiants à usage perdu	NC	En vigueur depuis le 1er janvier 2008 : 44 € par tonne de lubrifiant susceptible de produire des huiles usagées non recyclables ou non biodégradables.
2008
Taxe sur les mutuelles et les complémentaires santé	1 000 millions d’euros	Décidée cet été par les ministres de la Santé et des Finances, mais pas encore votée, elle portera sur le chiffre d’affaires de toutes les complémentaires santé (92 % des assurés en ont une) en 2009, avec un taux calculé pour qu’elle rapporte 1 milliard d’euros. Coût qui sera probablement répercuté sur les tarifs des mutuelles.
Taxe de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le RSA	Non encore calculé	Sont concernés les revenus tirés de l’assurance-vie, des actions et du foncier. Ne le sont pas ceux des livrets (dont le A). Décidée il y a moins de 15 jours, elle s’ajoutera en 2009 aux prélèvements fiscaux (18 %) et sociaux (11 %) qui pèsent déjà sur les revenus du patrimoine et des placements.
2009
Taxe sur les grosses cylindrées	Non encore calculé	260 € par an, dès 2009, en plus du « malus » de 2 600 € à l’achat, pour tous les véhicules (1 % du parc automobile français) émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.
Taxe sur les entreprises pour le financement des syndicats	Non estimé	Votée dans le cadre de la loi de rénovation de la démocratie sociale, mais faisant toujours l’objet d’âpres discussions avec le Medef : environ 0,15 % de la masse salariale, déduction faite des autres dépenses sociales (CE, crédits d’heures).
Chèque transport	NC	Décidé en juin, mais très difficile à négocier dans les régions dépourvues de transports en commun. Les entreprises et les pouvoirs publics se partageront la facture.
Taxe sur les opérateurs de télévision, de téléphonie et d’internet	80 millions d’euros	Dès 2009 : 0,9 % du chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à internet ; 3 % des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées. Le tout pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.

** Avec une nette accélération depuis l'élection de Nicolas Sarkosy

Sources : Commission des Finances de l’Assemblée nationale et iFRAP.

Cet article et ce tableau ont été publiés dans le Figaro Magazine n°906 du 6 septembre et sur le site de l'IFRAP le 12 septembre 2009

Francois ECALLE PUBLIE "LE RSA : UNE REFORME AU RABAIS"

Francois ECALLE a publié sur son blog consultable sur le site "debats et co" un excellent article a propos du "RSA : une réforme au rabais ?" article repris çi-après in extenso avec l'aimable autorisation de l'auteur.

 

Le revenu de solidarité active est une très bonne idée et sa mise en œuvre pourrait permettre  d’atteindre plusieurs objectifs à la fois, mais le projet présenté par le gouvernement risque de les rater, faute de moyens et d’ambition.

Le RSA visait à l’origine trois objectifs majeurs :

·     réduire la pauvreté en augmentant les ressources des ménages dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté de sorte qu’une partie significative d’entre eux passe au-dessus de ce seuil ;

·     inciter plus fortement à la reprise d’emploi en faisant en sorte qu’elle se traduise par un gain monétaire suffisamment important ;

·     simplifier la réglementation en remplaçant les minima sociaux (RMI, API, ASS…) et les aides à la reprise d’emploi (prime pour l’emploi, intéressement à la sortie du RMI…), qui visent les objectifs précédents, par une prestation unique, le RSA.

Celui-ci consiste en un revenu minimal M garanti qui est diminué de x % de R lorsque le revenu hors RSA vaut R (avec x inférieur à 1) ; pour un revenu hors RSA de R, le revenu total perçu vaut donc M + (1-x)R. Ce revenu total est supérieur au revenu hors RSA tant que ce dernier est inférieur à un plafond égal à M/x. Lorsque ce plafond est atteint, les revenus avant et après RSA sont identiques ; au-delà de ce plafond, le RSA n’est plus versé.

Un tel dispositif permet de réduire la pauvreté d’autant plus fortement que M est élevé et x faible ; l’incitation à la reprise d’emploi est d’autant plus forte que x est faible. Les deux objectifs (réduction de la pauvreté et incitation à l’emploi) peuvent donc être atteints simultanément : il suffit de réduire la valeur de x. En outre, c’est bien plus simple que le fatras des dispositifs empilés jusqu’ici au fil du temps.

Problème : plus x est faible (ou plus M est élevé) et plus le coût budgétaire est important. En prenant pour M le montant actuel du RMI et pour x un taux qui permet à la fois de réduire de 2 points le taux de pauvreté, aujourd’hui à 12 % en France, et d’inciter sensiblement à la reprise d’emploi, le coût du RSA serait supérieur de 6 Md€ à celui des prestations (RMI, API, PPE notamment) qu’il remplacerait. La dépense budgétaire passerait ainsi de 11 à 17 Md€. C’est la première version du RSA qui a été proposée.

Comme il n’a pas été possible de faire suffisamment d’économies dans d’autres domaines pour mettre en œuvre le RSA avec de tels paramètres tout en respectant nos objectifs de maîtrise des dépenses publiques, le gouvernement a d’abord décidé d’augmenter la valeur de x, donc de réduire plus rapidement la prestation versée au fur et à mesure que le revenu hors RSA augmente.

Il est possible, en augmentant x, de lui donner une valeur telle que le coût du RSA soit nul (autrement dit qu’il coûte autant que les prestations supprimées) et telle que le taux de pauvreté soit néanmoins réduit de presque 1,5 point et que l’incitation à la reprise d’emploi reste non négligeable.

Problème : si le coût de la réforme est nul, c’est parce que les pertes des ménages perdants équilibrent les gains des ménages gagnants. Les perdants seraient notamment des bénéficiaires de la PPE dont les revenus, avant PPE ou RSA, sont supérieurs au revenu médian. Le gouvernement n’a alors pas su répliquer à l’accusation de vouloir réduire la pauvreté en prenant l’argent dans la poche des "classes moyennes". Il a donc décidé de ne pas toucher à la PPE, ou seulement à la marge.

Problème : sans l’économie permise par la suppression de la PPE, la réforme coûte à nouveau très cher. Pour réduire ce coût, il faut à nouveau relever la valeur de x. Le projet qui semble avoir été arrêté retient une valeur ne permettant de réduire le taux de pauvreté que d’environ 0,8 point pour un coût de la réforme de 1,5 Md€.

Au final, la simplification est limitée à la suppression du RMI et de l’API, remplacés par le RSA, et la PPE est maintenue (comme les minimas sociaux autres que RMI et API). Les objectifs de réduction de la pauvreté ont été divisés par plus de deux et les incitations à la reprise d’emplois ont été fortement diminuées par rapport aux ambitions initiales. Il n’a pourtant pas été possible de supprimer des dépenses publiques inutiles pour financer les 1,5 Md€ que coûte finalement cette réforme, ce qui conduit à un beau débat sur l’idée de lever un impôt sur les revenus du capital, mais c’est une autre histoire…

Rappelons pour terminer qu’il existe, en principe, un moyen de garantir un revenu minimal tout en incitant à la reprise d’emploi pour un coût budgétaire limité : il "suffit" d’assortir le versement de ce revenu minimal d’obligations de recherche active d’emploi et d’arrêter de le verser à ceux qui ne les respectent pas. En pratique, les textes prévoient depuis très longtemps des obligations d’insertion pour les bénéficiaires du RMI, et de recherche active d’emplois pour les bénéficiaires des allocations de chômage, mais les gestionnaires de ces prestations ont toujours eu tendance à les oublier…

http://www.debateco.fr/30,936/20080903-ecalle-revenu-soli...

François Ecalle, économiste, a une longue expérience de l’élaboration et de l’évaluation des politiques économiques au sein de l’administration. Il a enseigné l’économie et la gestion publique dans plusieurs grandes écoles et il est actuellement chargé d’un cours de politique économique à l’université Paris I. Il a écrit plusieurs ouvrages, notamment Maîtriser les finances publiques ! Pourquoi, comment ?, Economica, 2005 (Grand Prix de l’Académie des sciences morales et politiques).

LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE AUX PAYS BAS : UNE LECON POUR LA FRANCE ?

Les Pays Bas ont longtemps fonctionné en termes de gestion du risque santé selon un système comparable au notre.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ils ont connu la même spirale que nous entre déficits structurels s'aggravant malgré toutes les tentatives pour le combler, augmentation régulière des cotisations patronale set salariales, et finalement début de réduction de la couverture maladie...

La classe politique, plus courageuse que la notre, a cependant décidé de s’attaquer-sans tabou- au problème pour tenter de casser cette spirale : c’est la grande réforme des lois du 16 juin 2005 sur l'assurance soins de santé et par la loi sur l'organisation du marché des soins de santé.

Les deux textes traitent d'une part :

-      De la prise en charge des dépenses d'assurance maladie liées aux soins les plus courants, à l'exception des pathologies de longue durée (ALD en France) qui font l'objet d'un dispositif spécifique .

-      De la maîtrise de l'offre de soins (à travers une analyse économique de la gestion de cette offre).

La nouveauté essentielle est que ces deux lois accordent une place prépondérante aux sociétés privées d'assurance dans la gestion du dispositif sociétés d’assurance qui prennent la place des caisses publiques lesquelles disparaissent. Cette mutation n’est pas complètement révolutionnaire puisque l'intervention des assureurs dans des cadres spécifique et de façon marginale était déjà possible.

L’Etat se réserve un rôle d’arbitre et de contrôle du maintien d’une solidarité effective entre tous les citoyens dans l’accès a des soins de qualité ainsi que le remboursement d’un panier de biens et de services de santé pris en charge directement tandis que les assureurs interviennent dans le cadre d’un assurance pour couvrir les frais supplémentaires

1. Le maintien de mécanismes de solidarité

L'obligation faite à l'ensemble des assurés de souscrire une assurance privée ne doit cependant pas être interprétée comme une privatisation pure et simple du régime de soins de santé. En effet, en contrepartie de l'obligation de souscrire un contrat privé auprès d’une assurance, cette dernière est soumise à l'interdiction du recours à la sélection des assurés...

Il s’agit d’un mécanisme d’assurance tout a fait classique si ce n’est l’obligation dans un délai maximal de 4 mois pour les personnes de devoir rechercher elles-mêmes un assureur. L'assuré peut changer de type de contrat et d'assureur tous les ans. Le contrat d'assurance est conclu pour l'année civile.

En conséquence, l'assureur ne peut établir aucune distinction fondée sur le sexe, l'âge ou l'état de santé de la personne. Les sociétés d'assurance ne peuvent donc pas subordonner l'adhésion de l'assuré à la rédaction préalable d'un questionnaire médical, ni faire varier le montant de la prime nominale en fonction des caractéristiques de la personne.

De jure, chaque assuré doit payer une prime identique pour l'acquisition d'un contrat d'assurance soins de santé comportant la même gamme de garanties. Cette obligation ne vaut que pour les contrats relatifs au dispositif ZVW de base et ne s'applique pas à toute couverture complémentaire supplémentaire optionnelle.

La solidarité ne s’arrête pas là : las econde loi de la même date à institué un dispositif d'aide à l'acquisition de la couverture de soins santé. une aide peut être versée aux assurés pour lesquels l'acquisition d'un contrat d'assurance représente une dépense supérieure à 5 % de leur revenu pour un couple ou 3,5 % pour une personne seule. Ce dispositif est réservé aux ménages déclarant des revenus annuels inférieurs à 40 000 euros pour un couple et 25 000 euros pour une personne seule.

Le montant maximal de l'allocation s'élève à 420 euros pour les personnes seules et à 1 200 euros pour les ménages. Il s'agit d'une prestation différentielle : son montant doit permettre, en effet, d'empêcher que le coût net de la prime ne dépasse le seuil de 3,5 % ou de 5 % du revenu ; il ne s'agit pas d'une prise en charge pure et simple de la prime.

Six millions de foyers bénéficient aujourd'hui de ce régime

2. Un financement commun par l’Etat et les assurances

L’état prélève une prime par le biais d'une cotisation prélevée à la source sur les salaires, qui s’ajoute à la prime nominale que chaque assuré doit régler auprès de la société d'assurance avec laquelle il a contracté. Il verse en outre une contribution globale

* Le montant de la prime nominale est déterminé par les assureurs. En 2007, le montant moyen annuel de cette prime s'élevait à 1 050 euros (1 100 euros en 2008). Le prix payé par l'assuré est donc déconnecté de son revenu et peut varier en fonction des garanties offertes dans le contrat souscrit. Le prix peut également varier en fonction du caractère individuel ou collectif de la police d'assurance. Dans ce dernier cas, l'assureur peut consentir une réduction de 10 % par rapport à la prime nominale individuelle. Ce recours à une police collective peut être organisé soit dans un cadre professionnel, soit dans un cadre associatif ; il concerne aujourd'hui près de 60 % de la population.

* La cotisation liée aux revenus constitue la deuxième source de financement de la ZVW. Cette cotisation obligatoire est perçue à la source par l'administration fiscale en fonction du revenu de chaque assuré (le taux de cotisation est fixé à 6,5 % des revenus plafonnés à 30 623 euros pour les salariés et à 4,4 % sous les mêmes conditions de plafond pour les non-salariés). Pour les revenus salariés, l'employeur est tenu de reverser à son employé une indemnité égale au montant perçu par l'administration fiscale. Cette cotisation peut donc être assimilée de facto à une cotisation patronale.

* Enfin l'Etat verse une contribution destinée à la prise en charge des assurés âgés de moins de dix-huit ans. En 2007, le montant de ce versement s'est élevé à 1 858 millions d'euros.

Ce système est aménagé par solidarité envers les assurés de moins de dix-huit ans et la mise en œuvre d'un mécanisme de péréquation destiné à limiter les risques encourus par les assureurs comprenant dans leur clientèle des personnes dont la santé est fragile ou présentant un profil atypique.

Ce système global n’est en place que depuis peu de temps (les textes datent de juin 2005) ; pour l’instant c’est une affaire à suivre avec intérêt alors que notre système continue à tenir à coup d’augmentations de cotisations et de déremboursement de certaines prestations et fournitures…

Le système néerlandais a déjà le mérite de tenter autre chose ; un partenariat public ( qui en caricaturant pourrait consister au maintien du paiement de la cotisation patronale en France) privé ( le salarié ayant recours à l’assurance pour ce qui concerne la partie cotisation salarié du système français) le tout couronné par un versement étatique destiné à parachever la solidarité envers les maladies du type ALD en France et les jeunes assurés.

Affaire à suivre

BORLOO LE GEO TROUVETOUT DU GOUVERNEMENT A ENCORE SEVI

Jean Louis BORLOO, ci-devant Ministre de la République sous les cinq derniers gouvernements (1) vient encore de sévir dans la catégorie "(très) fausses bonnes idées" ;

Après que les medias, aussi séduites que le vieux parti radical valoisien, aient applaudi à :

- Les maisons à 100 000 euros, fin 2005 ( 20 à 30 000 prévue par an..... 4 répertoriées début 2007),

- L'éthylotest à  1 euro début 2008 (en avez vous trouvé ? pensez vous que la population concernées l'ont acheté ?),

- L'éthylotest dans les bars mai 2008 (aux frais des cafetiers idem ci-dessus : en avez vous vu ?.. etc..)

- Après un glorieux GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ... dont Nathalie Kosciusko-Morizet a été la cheville ouvrière et le premier artisan au Parlement .. au point de lâcher ce qu'elle pensait de son éminent confrère ...

Monsieur Jean Louis BORLOO vient de nourrir l'extraordinaire inventivité fiscale dont fait preuve l'actuel Président de la République et son Gouvernement  en lançant l'idée ....

D'une taxe «pique-nique»

Et cela au moment où le ministère des Finances, en collaboration avec le ministre de l'Ecologie, est en train de finaliser les barèmes de sa taxe bonus-malus sur l'achat de nouveaux produits.

Jean-Louis Borloo aurait convaincu Matignon d'instaurer un prélèvement sur les produits en plastique jetables, selon le «Journal du Dimanche». Soyons rassurés l'idée n'est pas complètement originale, elle vient de Belgique !!, où elle est appelée «taxe pique-nique» et appliquée depuis juillet 2007. Selon le «JDD» seront concernés les couverts, gobelets, assiettes en plastique, mais aussi les sacs de caisse, briquets, rasoirs...

Gageons qu'à ce rythme "taxique" , les Français plutôt sensibles à la protection de l'environnement et responsabilisés dans les mesures destinées à respecter celui-ci risquent de se considérés comme "arnaqués" sur cette idée et revenir aux comportements traditionnels en vertu desquels :" je paye la taxe.. l'Etat viendra chercher mes gobelets et assiettes en plastic sur mon lieu de pique-nique pour les ramasser !!"

Monsieur le Ministre d'Etat c'est bien d'avoir des idées .. c'est encore mieux de se préoccuper du déficit de l'Etat, de son train de vie et des mesures d'économie à prendre d’urgence !!

1.Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine de 2002 à 2004, sous le gouvernement Raffarin 2- 2.Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale de 2004 à 2005, sous Raffarin 3- 3.Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement de juin 2005 à mai 2007, dans le gouvernement Villepin- 4.18 mai au 18 juin 2007, il est ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi dans le gouvernement François Fillon- 5.Depuis le 19 juin 2007, il est Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement et de l'Aménagement durables du gouvernement François Fillon (2)

En décembre 2005, il devient avec André Rossinot co-président du Parti radical valoisien, parti autrefois associé à l'UDF, et depuis 2002 à l'UMP. seul parti à ne pas avoir fusionné dans l'UMP .... pour des raisons obscures mais qui n'enlèvent rien à la confraternité entre partis… comme les radicaux de gauche avaient trouvé leur « sauveur » en Bernard Tapie, les radicaux valoisiens qui se parent désormais du sigle PR (Parti Républicain composante éminente de l’ancienne UDF) vont peut-être commencer à réfléchir sur l’opportunité de « l’importation » ancienne de ce leader !!

COMMERCE DE CENTRE VILLE : LA DISPARITION DES CAFES

Nous nous tous sommes interrogés un jour ou un  autre sur les disparitions des commerces de proximité et des cafés en centre ville, lieux de vie sociale importante et d 'une animation régulière du centre ville au profit de commerces de vêtements ou d' agences bancaires, activités qui sont loin d 'emmener une vie sociale et une fréquentation quotidienne aussi importante que les commerces précédents en centre ancien.

Cette constatation est généralement accompagnée d'une suspicion et d'une mise en accusation des édiles locaux, qui dans le meilleurs des cas sont accusés de laisser faire.

Un début d'explication fiscale nous est livré  grâce à Monsieur Alain Suguenot, député UMP de la Côte d'Or dans la réponse à une de ses questions écrites posée au Gouvernement à l'Assemblée Nationale dont la réponse ministérielle est publiée au JO du 2 septembre dernier page 7596.

Cette question et sa réponse est reprise ci-après dans de larges extraits :

Question sur la mutation de nos centres-villes : 

Les restaurants et les cafés ont toujours joué un rôle dans l'animation de nos villes et le maintien du lien social.

Or, en cas de cession de leur licence, les restaurateurs et les cafetiers sont exonérés de la plus-value et des droits d'enregistrement. Il est donc plus intéressant pour eux de vendre à une assurance ou à une banque plutôt qu'à un autre cafetier ou restaurateur.

Et aujourd'hui dans de nombreuses villes, le centre n'a parfois plus de lieux de convivialité.

Monsieur Suguenot demande au ministre si elle envisage une adaptation de la législation en fonction de la localisation des établissements concernés qui pourrait permettre d'éviter que certains pans entiers de nos villes ne se vident de toute animation.

Réponse : l'impact des mesures fiscales

Depuis plus de cinquante ans, des mesures fiscales ont encoura