REA DE MANOSQUE comment l'ARH fonctionne (3)

La DRASS  PACA nous explique clairement sur son site comment fonctionne l'ARH dans la détermination des caractéristiques et des perspectives d'offre locale de soins :

http://www.paca.sante.gouv.fr/

Nous avons donc la grille de réponse probable de la direction de l'ARH PACA s'agissant de l'ouverture d'un service de réanimation supprimé il y a quelques années dans l'hôpital actuel sans d’ailleurs beaucoup de réaction à l'époque.

Le Schéma Régional de l'Organisation Sanitaire (SROS) est arrêté, pour une durée de 5 ans, par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avis du comité régional de l'organisation sanitaire.

Il est arrêté sur la base d'une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution compte tenu des données démographiques et épidémiologiques et des progrès des techniques médicales et après une analyse, quantitative et qualitative, de l'offre de soins existante.

L'actuel a été arrêté en 2006 et s'applique jusqu'en 2011.

Il prend en compte les orientations du plan régional de santé publique.  Il a pour objet :

·         de définir les objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire.

·         de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale.

·         de susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé.

Il tient compte de l'articulation des moyens des établissements de santé avec la médecine de ville et le secteur médico-social et social ainsi que de l'offre de soins des régions limitrophes et des territoires frontaliers.

Le SROS comporte une annexe qui précise : 

• Les objectifs quantifiés de l'offre de soins par territoires de santé, par activités de soins,
• Les évolutions nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Sur la base du SROS les établissements établissent pour une durée maximale de 5 ans, sur la base du projet médical, leur projet d'établissement qui définit les objectifs généraux de l'établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers.

 Il détermine les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs.

Le projet d'établissement est soumis à l'approbation du directeur de l'ARH.

Sur la base du projet approuvé, l'établissement sollicitent les autorisations nécessaires à sa mise en œuvre.

Les autorisations, délivrée par le Directeur de l'ARH, sont accordées lorsque le projet :

·         répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SROS

·         est compatible avec les objectifs fixés par le schéma et son annexe

·         satisfait à des conditions d'implantation et à des conditions techniques de fonctionnement.

Pour l’instant et ce dont nous sommes sur en fonction des déclarations publiques du directeur de l’hôpital, c’est que le nouvel hôpital a été conçu pour satisfaire « les conditions techniques de fonctionnement d’un service de réanimation ».

 Pour la mise en œuvre de son projet d'établissement, l'établissement peut négocier avec l'ARH un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Les contrats pluriannuels déterminent les orientations stratégiques des établissements en tenant compte des objectifs du SROS et définissent les conditions de mise en œuvre de ces orientations, notamment dans le cadre du projet médical et du projet d'établissement approuvé. Ils décrivent les transformations que l'établissement s'engage à opérer.

En conséquence et pour être armés dans la discussion avec l’ARH, il est essentiel d’avoir connaissance du SROS opposable jusqu’en 2011 et du contrat pluriannuel de l’hôpital de Manosque.

C’est ce qu’il faut demander aux politiques locaux pour mieux préparer l’argumentaire de justification de l’ouverture d’un service de réanimation à Manosque.. et être crédibles dans cette demande.

Fin des articles 1,2 et 3 sur une méthodologie (probablement parmi d’autres) pour rendre la demande d’ouverture d’un service de rea  à Manosque crédible.. …  

Bruno MORIN