REA DE MANOSQUE comment l'ARH fonctionne (3)

La DRASS  PACA nous explique clairement sur son site comment fonctionne l'ARH dans la détermination des caractéristiques et des perspectives d'offre locale de soins :

http://www.paca.sante.gouv.fr/

Nous avons donc la grille de réponse probable de la direction de l'ARH PACA s'agissant de l'ouverture d'un service de réanimation supprimé il y a quelques années dans l'hôpital actuel sans d’ailleurs beaucoup de réaction à l'époque.

Le Schéma Régional de l'Organisation Sanitaire (SROS) est arrêté, pour une durée de 5 ans, par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avis du comité régional de l'organisation sanitaire.

Il est arrêté sur la base d'une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution compte tenu des données démographiques et épidémiologiques et des progrès des techniques médicales et après une analyse, quantitative et qualitative, de l'offre de soins existante.

L'actuel a été arrêté en 2006 et s'applique jusqu'en 2011.

Il prend en compte les orientations du plan régional de santé publique.  Il a pour objet :

·         de définir les objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire.

·         de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale.

·         de susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé.

Il tient compte de l'articulation des moyens des établissements de santé avec la médecine de ville et le secteur médico-social et social ainsi que de l'offre de soins des régions limitrophes et des territoires frontaliers.

Le SROS comporte une annexe qui précise : 

• Les objectifs quantifiés de l'offre de soins par territoires de santé, par activités de soins,
• Les évolutions nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Sur la base du SROS les établissements établissent pour une durée maximale de 5 ans, sur la base du projet médical, leur projet d'établissement qui définit les objectifs généraux de l'établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers.

 Il détermine les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs.

Le projet d'établissement est soumis à l'approbation du directeur de l'ARH.

Sur la base du projet approuvé, l'établissement sollicitent les autorisations nécessaires à sa mise en œuvre.

Les autorisations, délivrée par le Directeur de l'ARH, sont accordées lorsque le projet :

·         répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SROS

·         est compatible avec les objectifs fixés par le schéma et son annexe

·         satisfait à des conditions d'implantation et à des conditions techniques de fonctionnement.

Pour l’instant et ce dont nous sommes sur en fonction des déclarations publiques du directeur de l’hôpital, c’est que le nouvel hôpital a été conçu pour satisfaire « les conditions techniques de fonctionnement d’un service de réanimation ».

 Pour la mise en œuvre de son projet d'établissement, l'établissement peut négocier avec l'ARH un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Les contrats pluriannuels déterminent les orientations stratégiques des établissements en tenant compte des objectifs du SROS et définissent les conditions de mise en œuvre de ces orientations, notamment dans le cadre du projet médical et du projet d'établissement approuvé. Ils décrivent les transformations que l'établissement s'engage à opérer.

En conséquence et pour être armés dans la discussion avec l’ARH, il est essentiel d’avoir connaissance du SROS opposable jusqu’en 2011 et du contrat pluriannuel de l’hôpital de Manosque.

C’est ce qu’il faut demander aux politiques locaux pour mieux préparer l’argumentaire de justification de l’ouverture d’un service de réanimation à Manosque.. et être crédibles dans cette demande.

Fin des articles 1,2 et 3 sur une méthodologie (probablement parmi d’autres) pour rendre la demande d’ouverture d’un service de rea  à Manosque crédible.. …  

Bruno MORIN

La REA DE MANOSQUE : les possibilités juridiques (2)

Le collectif REA de Manosque, a réussi une mobilisation certaine et mis au centre des débats locaux la question d'un service de réanimation dans les locaux du nouvel hôpital de Manosque, service qui n'existait plus à l'hôpital actuel..

Ce succès actuel doit certainement un peu aux efforts de la liste de Gerard Velin pendant la campagne des dernières municipales qui à defaut d'obtenir un quelconque intérêt des autres listes, a manifestement commencé à sensibiliser les Manosquins à cette situation.

Ce succès a obligé les politiques locaux comme les Représentants de l'Etat à s'intéresser à la question et même à venir se précipiter pour certains au collectif pour le fameux " je vous ai compris", à adhérer au collectif avant de partir probablement contents ........ d'avoir "déminé" en ce qui les concernaient les éventuels effets explosifs de ce dossier.( à l'exception notable de Martine Carriol dont la sincérité dans ce combat n'est pas contestable).

Attendez vous, messieurs du Comité , à les revoir pour l'enterrement de première classe du service rea avec des mines de circonstances.

Pourtant, ces politiques détiennent SEULS la clef du succès de cette démarche à travers de trois combats à mener :

- Le Referendum d'Initiative Locale : L'organisation sur le bassin d'emploi d'un referendum d'initiative locale par tous les Maires des Communes concernées : en effet, le meilleur nargument de l'ARH PACA pour refusre l'ouverture d'un service REA est notre "taux d'évasion" médicale ; en clair combien d 'entre nous quand ils ont le choix de se faire soigner sur Manosque descendent le faire à Aix en Provence ou Marseille .. .. Ce taux est semble-t-il très élevé sur la region.

Seule un réferendum d'initiative local avec une particpation et un rsultat massif.. qui comporte donc l'engagement implicte de rester se faire soigner à manosque est de nature à faire réfélchir les politiques te les adminsitratifs !!

- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens : Comme précisé dans mon article précédent sur le même sujet, les rapports entre L'ARH PACA et l'hôpital de Manosque sont régis par un "contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens".

Le Maire de Manosque, Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital sait donc l'essentiel, c'est à dire ce qu'il contient, les delais pour négocier sa modification et éventuellement les engagements pris pour le nouvel hôpital; avec un tel document et des "combattants au sein du conseil  d'adminsitration de l'hôpital, la contestation prend une autre dimension qui n'a plus rien à voir avec la "jacquerie actuelle".

- Le schéma régional d’organisation sanitaire : enfin l'ARH PACA est tenue par un schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) qui a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins hospitaliers afin de répondre aux besoins de la population concernée.

Il est réexaminé au moins tous les cinq ans. Il existe deux voies de recours possibles à l’encontre d’un SROS :

Ce schéma régional ou interrégional d’organisation sanitaire est susceptible d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé. Celui-ci statue alors dans un délai maximum de six mois, après avis du comité national de l’organisation sanitaire et sociale.

Un recours dcontentieux est possible et doit être engagé dans un délai de deux mois à compter de la publication du SROS sous la forme d’un arrêté du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région concernée. 

Messieurs du Collectif, vous avez démontré une volonté réelle et une citoyenneté responsable pour sensibiliser la population et envahir l'actualité locale : Bravo....

Le combat essentiel commence et il commence par la mise au pied du mur des politiques si vous voulez autre chose que leur bon sentiment et , le moment venu, leur compassion.

Très fraternellement, Bon courage

Bruno Morin

Code de la SANTE PUBLIQUE (autres extraits)

Article L6122-10-1 : Le schéma régional ou interrégional d'organisation sanitaire et les décisions d'autorisation d'activités ou d'équipements matériels lourds sont susceptibles d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, qui statue dans un délai maximum de six mois, après avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.

Article R6122-42 : Le recours hiérarchique prévu à l'article L. 6122-10-1 contre l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixant le schéma régional d'organisation sanitaire ou contre les arrêtés portant les schémas interrégionaux prévus aux articles L. 6121-3 et L. 6121-4 est formé dans un délai de deux mois à compter de la publication prévue à l'article R. 6121-3.

Le recours hiérarchique prévu à l'article L. 6122-10-1 contre les décisions de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation est formé par le demandeur dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision. Lorsque le demandeur a sollicité, en vertu du dernier alinéa de l'article L. 6122-9, la communication des motifs d'une décision implicite de rejet, le délai du recours hiérarchique est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision ou de la mention de l'intervention de la décision tacite au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Le recours est adressé au ministre chargé de la santé par pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Le recours est réputé rejeté à l'expiration d'un délai de six mois à partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de sens contraire n'est intervenue dans ce délai.

Le recours hiérarchique formé par un tiers contre une décision d'autorisation prise par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation est notifié sans délai au bénéficiaire de l'autorisation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La décision expresse du ministre sur le recours doit être motivée. Elle est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'auteur du recours hiérarchique et au bénéficiaire de l'autorisation.

Voir dans ce blog le 11 juin dernier ; " la réanimation dans le nouvel Hôpital de Manosque" (1)

LA REANIMATION DANS LE NOUVEL HOPITAL DE MANOSQUE (1)

Aujourd'hui Mercredi 11 Juin, monsieur le Directeur de l'Hôpital de Manosque utilise complaisamment les pages locales du quotidien "La Provence" pour "répondre" à la mobilisation de la population locale en faveur de l'implantation d'un service de réanimation au sein de ce que d'aucun moqueurs ou cyniques ont baptisé la nouvelle infirmerie de luxe construite en Durance et devant être appelée "l'Hôpital Louis Raffali".

Le propos destiné au bon peuple Manosquin est simple, certes résumé avec ma subjectivité naturelle... :

1. Je vous ai compris (formule à propos de laquelle d'aucun en local en ont encore des bourdonnements désagréables dans les oreilles),

2. Je suis de tout coeur avec vous (bonne nouvelle, dont acte),

3. Les dispositions matérielles sont prises pour pouvoir le cas échéant intégrer un service de réanimation ( très bonne nouvelle)

4. Mais je peux pas grand chose pour vous .. c'est l'Agence Regionale d'Hospitalisation (ARH PACA) qui décide.....effectivement :

"Art L. 6122-1 : Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de l'hospitalisation les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et l'installation des équipements matériels lourds.

La liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation est fixée par décret en Conseil d'Etat."

Je ne doute en aucun cas de la sincérité du Directeur de l'hôpital actuel appuyé par le Président du Conseil d'Administration, par ailleurs Maire de Manosque, Bernard Jeanmet Peralta.

Encore faudrait que pour la parfaite information du bon peuple Manosquin, que conformément aux dispositions de l'article D.6114-6 du code de la Santé Publique et à la legislation sur la communication des documents administratifs, ces deux personnages rendent public "le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens " signé avec l'Agence Régionale d'Hospitalisation ( l'ARH) qui est partie pour jouer le rôle du grand méchant loup qui en nous privant de réanimation en veut aux chaperons rouges Manosquins !!

« Art. D. 6114-6. - Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens identifie les unités de soins intensifs, de surveillance continue mentionnées-  à l'article R. 6123-38 et les unités de surveillance continue pédiatriques mentionnées à l'article R. 6123-38-7, répondant aux dispositions figurant au schéma régional d'organisation sanitaire relatives à la réanimation, aux soins intensifs et à la surveillance continue, dont disposent l'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire."

La lecture de ce rapport pourrait nous permettre de connaître les enjeux en cours et comme les réelles possibilités d'obtenir satisfaction en ce qui concerne l'implantation d'un service de réanimation.

De façon complémentaire, il serait tout a fait opportun de connaître la solution apportée à la nécessaire (car obligation légale) présence de lits de réanimation réservés au Centre de Dialyse devant intégrer le nouvel hôpital (lits inutilisables en dehors de ce contexte).

La présence  de ces lits est normalement nécessaire pour permettre l'implantation du centre de dialyse au sein de l'hôpital... sauf dérogation spécifique devant faire l'objet d'un arrété ministériel ; qu'en est il ? j'ai un certain intérêt à cette réponse étant ancien dialysé et représentant des patients au sein du Centre d'Hémodialyse des Alpes.

"Art. R. 6123-59. - Le centre (de dialyse) dispose du matériel de réanimation et du matériel d'urgence dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Ce même centre dispose également d'un service de réanimation, d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et d'un équipement d'imagerie ou, à défaut, établit une convention avec d'autres établissements en disposant."

Enfin, ne conviendrait il pas d'éclairer nos bons Manosquins sur les "dommages collatéraux" mais apparemment essentiels liés à l'absence d'un service de réanimation au sein de l'Höpital ? qui consiste en l'interdiction d'un certain nombre de services tels que chirurgie cardiaque ou l'interdiction d 'un certain nombre d'actes notamment chirurgicaux ?

En tout dernier lieu et pour renforcer la demande des Manosquins et lui donnant une certaine ampleur médiatique, pouquoi Monsieur le Maire, Président du Conseil d'Administration, ne pas utiliser la solution "LEZIGNAN" décrite dans la Gazette des Communes, des Departements et des Regions du 4 juin dernier (article reproduit çi-dessous)

 

"Languedoc-Roussillon. A Lézignan, un référendum demande la réouverture des urgences à l'hôpital

Un référendum d'initiative locale sur une réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan (Aude) a recueilli près de 99% de "oui" sur quelque 19.000 votants, a-t-on appris le 4 juin auprès des organisateurs.

Le référendum, qui a eu lieu du 19 au 24 mai, a été organisé par le Comité de défense de l'hôpital de pays Corbières Minervois, après la fermeture du service des urgences au début de l'année par la mairie PS de la ville. Le Comité s'est félicité de la participation "exceptionnelle" de près de 60% des inscrits dans les 96 communes concernées de la région.
Les participants à ce référendum, qui n'a pas de valeur officielle, devaient répondre "oui" ou "non" à la question : "Etes-vous favorable à la reconnaissance et au financement par l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) du service d'accueil des urgences de l'hôpital (...) et à sa réouverture 24 heures sur 24?".

Ce référendum est le quatrième de ce type organisé en France, selon la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité. Ces consultations "sont un élément démocratique incontournable pour montrer que les décideurs se moquent de l'avis des personnes concernées et que leurs justificatifs et argumentaires sont ridicules par rapport aux besoins réels des populations et des territoires", a souligné la Coordination.

Depuis fin septembre, plusieurs manifestations ont rassemblé à Lézignan entre 800 et 2.000 personnes, pour réclamer le maintien du service des urgences de l'hôpital. Depuis la fermeture des urgences, les quelque 10.000 habitants de Lézignan doivent se rendre à Narbonne, distante d'une vingtaine de km, pour y être soignés. " source AFP

Bruno MORIN, Manosquin, représentant des dialysés et correspondant Trans-forme - Centre d'Hemodialyse des Alpes à Manosque

le site de l'ARH PACA : http://www.parhtage.sante.fr

pour mémoire les articles cités émanent tous  du Code de la santé publique

DES COLLECTIVITES LOCALES QUI AVANCENT : MONTPELLIER

Si la personnalité, et les déclarations que nous allons qualifier "pudiquement" d'à l'emporte pièce de Georges FRECHES font régulièrement controverse, force de constater que MONTPELLIER et son agglomération ont connu un fantastique développement initié, encadré et tiré par les collectivités locales dirigées d'une main de fer par un Georges FRECHES et son équipe, politique que ses groupies qualifient de visionnaire, ses opposants modérés de mégalomane, les plus méchants, se référant à ceaucescu baptisé "génie des carpates" l'affublant d'un titre de "génie du Languedoc !!"

Aujourd'hui encore, la presse nous apprend, discrètement, que l'agglomération de MONTPELLIER ouvre une concertation avec 6 intercommunalités environnantes pour un elargissement.

L'agglomeration actuelle réunit 31 communes, 402 habitants ; la concertation engagée vise à élargir à 224 000 habitants supplémentaires installés dans 88 communes, nouvelle intercommunalité qui devrait être en place au 1er janvier 2009 et qui réunirait notamment à Montpellier les intercommunalités de Sète et de Mèze .

Les projets de cette intercommunalité nouvelle sont d'ores et déjà annoncés ou même en cours de réalisation; dans quelques semaines si ce n'est quelques jours les montpelliérains pourront se rendre en tramway à la plage en attendant une extension de la ligne 2 du réseau desservant les communes de l'étang de Thau.

Ce qui est exceptionnel, c'est aussi la méthode choisie : la recherche d'un consensus politique en prenant le temps et ayant consulté la population concernée ( favorable à 57 % contre 37 d'opposés) , méthode qui respecte la diversité politique et les craintes des petites structures par rapport à la capitale régionale.

Mais ce n'est qu'une étape, l'objectif politique poursuivi est de réaliser une structure commune à MONTPELLIER, NIMES, ALES et SETE réunissant 1 million d'habitants . On imagine facilement la puissance de persuasion et de négociation d'une telle structure à Paris ou dans le monde de l'entreprise .. au pofit des investissements, des équipements, de l'emploi et de la qualité de vie de ses habitants.

Dans le même temps, sur la même planète et dans le même pays  ( si, si, je vous l'assure) , l'agglomération de MANOSQUE se divise en trois intercommunalités ( Sud 04, ILO,CCDLV) sur un bassin d'emploi symbolique ou chacun concocte son petit aménagement dans son coin sans s'occuper du voisin en restant entre amis politiques....  et ou les politiques locaux prétendent obtenir de Paris et de l'ARH PACA des lits de réanimation dans l'infirmerie de luxe construite en zone humide si ce n'est inondable de la commune centre......

Allez savoir pourquoi, les autorités administratives font la sourde oreille........ à quand un Georges FRECHE local non pas pour ses coups de publicité à grands renforts de déclarations provocantes mais pour sa megalomanie qui a réveillé Montpellier et lui a donné 25 ans d'avance sur les regions environnantes.

Il est clair que nous ne l'avons pas encore trouvé.......

Communauté de communes Luberon durance verdon (CCLDV : 5 communes et 26 350 habitants) Manosque, Greoux les bains, Montfuron, Vinon sur verdon, Saint Martin de bromes.

Intercommunalité luberon oriental (ILO) : 5 communes et 12 150 habitants Villeuneuve, Volx, Saint Maime, La Brillanne, Oraison

SUD 04 : 3 communes et 7 200 habitants : Pierrevert, Sainte Tulle, Corbières

http://www.montpellier-agglo.com

http://www.montpellier.fr

TOULON, AIX ET PERTUIS, LE CONTENTIEUX ET LES COLLECTIVITES LOCALES : LA DECOUVERTE SOUVENT DOULOUREUSE

Trois collectivités de PACA ont été "mise à l'amende" en quelques jours si ce n'est quelques heures par les juridictions administratives locales comme nationales :

- La ville de Toulon veint d'être rattrapée par son passé frontiste .. prix pour la collectivité : 2,7 millions d'euros,

La commune vient d'être condamnée à payer l'intégralité du déficit de l'association " Jeunesse toulonnaise" chargée par la municipalité frontiste de gérer et d'animer les centres de loisirs de la commune.

La proximité tant politique qu'administrative de l'association comme la présence d'adjoints au conseil d'administration a permis à la justice administrative de considérer que Jeunesse Toulonnaise fonctionnait bien sous la responsabilité de la commune ; dans le cas d'espèce, le tribunal n'a même pas recherché si du personnel communal avait été mis à disposition de l'association ou le mode de mise a disposition de locaux  utilisés par l'association.....

Il n'y a pas à chercher loin à Manosque pour établir un florilège des associations concernées par cette jurisprudence ou par la notion de gestion de fait par des élus ... bonne nouvelle pour ces associations qui ont maintenant LA SOLUTION pour régler leurs difficultés éventuelles de trésorerie !!   .....sur le dos du contribuable Manosquin !

 - Le Tribunal Administratif de Marseille a, dans le même temps, annulé le PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN de la Communauté du pays D'AIX (CPA).

Ce plan comporte la bagatelle de 180 pages, un diagnostic poussé, trois scenariis, 10 objectifs ... autant d'élements qui pouvaient faire la fierté des elus locaux l'ayant couvé et développé.

Le Tribunal administratif qui en la matière a poussé son contrôle très loin, fonde sa censure sur "l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile !!" c'est faire fi des parking relais installés par la municipalité à la péripherie d'Aix et qui sont desservis par des lignes de bus traversant le centre, le tout ( parking et bus) pour une somme symbolique.

Le tribunal statue donc en opportunité sur le choix des élus et suit l'opposition locale qui a intenté le recours sur une exigence de réduction de la place de la voiture , de développement des transports collectifs (...) option de nature politque s'il en est.

Le conseil municipal et intercommunal se voient donc prescrire l'orientation générale du prochain plan qui remplacera celui qui vient d'être annulé en totalité .... avis à toute municipalité ou intercommunalité qui comme Manosque doit revoir rapidement son plan de circulation et de parking avant que le centre ancien soit complètement asphyxié !!

Les bonnes idées de parking relais à l'entrée de l'autoroute ou à proximité de la gare SNCF qui semblaient faire l'unanimité .. sont typiquement celles des dispositions visées par l'annulation du DPU de la CPA.. dont acte ..

- Le Conseil d'Etat vient lui de mettre à la charge de la commune de PERTUIS l'intégralité des réparations des innondations du 7 février 1994.

Lors de ces inondations catastrophiques, celles concernant la ZAC de la "terre du fort" ont été liées à l'existence d'une brêche dans la digue du " Père Grand" sous la responsabilité de l'Etat.

Le Conseil d'Etat considère que " eut égard à l'importance de la brèche, à son ancienneté et à l'installation en aval par la commune de la ZAC" la commune n'a pas satisfait à une "obligation de prudence particulière " quant à l'entretien d'ouvrages appartenant à l'Etat.

Avis à toutes les communes : vérifiez donc l'état d'entretien général des propriétés publiques situées sur votre territoire .. en cas de dommage, vous pourriez être condamné à en payer les frais !!

Imaginons à Manosque la rupture du canal de provence ou du canal de manosque appartenant à d'autres collectivités que la commune, les coulées de boues ou des incendies sur les collines environnantes .. etc ...et traduisez en euros !!

Les conséquences de ces décisions sont simples : fini l'amateurisme juridique en vogue dans nos collectivités locales si nous voulons que nos budgets ne soient pas grevés par des remboursements d'amendes ou de provisions extraordinaires pour les litiges en cours ....vision de cauchemar, à Manosque, ou le litige de la TOUR SAINT LAZARE que l'on espère provisionné dans les comptes communaux ne deviendrait qu'une aimable plaisanterie !!

A titre accessoire , à quand l'information des l'assemblée déliberantes- et donc de la population de la liste des contentieux en cours et de leur impact éventuel sur les finances communales ?

A titre encore plus accessoire , à quand un mode de gestion sécurisé du risque juridique ?

Bruno MORIN, avocat, juriste de droit public, arbitre en litige de droit public

http://www.legifrance.gouv.fr/  pour retrouver les décisions citées( pas encore toutes publiées)

Conseil d'Etat n°29 1440 du 14 mai 2008 commune de Pertuis

http://transports.agglo-paysdaix.fr/

L'URBANISME MANOSQUIN DEMAIN

Les dernières elections locales ont conforté la vision urbanistique du maire sortant à manosque, en le confirmant malgre une forte contestation liée aux urbanisations nouvelles en cours et programmées.

Il n'est pas inutile de rappeler que cette urbanisation doit repondre à un certain nombre de contraintes d'abord légales (ca va mieux en le disant !!) mais aussi liées aux études réalisées par les experts mandatés pour ce faire comme c'est le cas de l'AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX VAL DE DURANCE (AUPA) a propos des ubanisations des regions aixoises, manosquines et sisteronnaises .

L'AUPA a réalisé en février 2007 une « Etude préalable à la mise en place de Programmes Locaux de l’Habitat sur le territoire de la région de Manosque » et ce à la demande du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation de la Région de Manosque(SMEPRM), qui regroupe 14 communes,

La particularité du territoire d’étude est qu’il regroupe 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - la Communauté de Communes SUD 04, la Communauté de Communes Intercommunalité du Luberon Oriental et la Communauté de Communes Luberon-Durance-Verdon et une commune :Valensole.

Le Syndicat n’ayant pas la compétence Habitat, les orientations et les actions de l’étude devront être validées et faire l'objet d'une coherence au niveau du bassin d'emploi par les trois EPCI et Valensole, situation ubuesque qui démontre la fausse bonne idée de l'intercommunalité lorsqu'elle se fait par affinités politiques déterminées par la commune centre.

L’AUPA, à defaut de pouvoir beaucoup avancer dans les propositions d'action compte tenu de ce shema exotique d'organisation territoriale va se contenter, dans son rapport, de cibler les cinq objectifs prioritaires s'imposant à toutes actions d'urbanisme sur ce territoire.

Ces 5 objectifs peuvent servir de réferentiel à tous ceux qui, respectueux du suffrage universel et de son resultat local, n'entendent pas moins exercer un contrôle averti sur les operations en cours comme programmées et pour obtenir une plus grande transparences de ces operations.

Ces 5 objectifs sont les suivants :

« MÉNAGER LE TERRITOIRE en suscitant un développement urbain de qualité, une approche intercommunale, une maîtrise foncière articulée aux politiques de déplacements / développement économique / conservation etmise en valeur des sites et paysages

RÉHABILITER LES CENTRES ANCIENS et veiller à la complémentarité avec les nouvelles centralités

INSÉRER LES QUARTIERS EXISTANTS, en particulier les cités d’habitat social et les copropriétés fragilisées, dans le fonctionnement urbain

AGIR SUR TOUS LES MAILLONS DE LA CHAÎNE DU LOGEMENT en répondant à la demande dans sa diversité,

RÉDUIRE LE DÉFICIT de l’offre locative publique et MIEUX ÉQUILIBRER LA RÉPARTITION de la production de logements aidés sur le territoire.

FABRIQUER UNE OFFRE PLUS ADAPTÉE AUX PUBLICS SPÉCIFIQUES (handicapés, jeunes, personnes âgées, gens du voyage, ménages très défavorisés…).

AMÉLIORER le fonctionnement du marché privé.

FAIRE VIVRE LE PLH par la promotion de moyens et d’outils adaptés »

Nul doute que ces 5 objectifs, fixés apres analyse objective par des professionnels reconnus peuvent devenir les « tables de la loi » pour tous les amoureux de Manosque qui entendent defendre leur ville et l'agglomeration.....

A vos plumes pour illustrer par des exemples locaux, ces 5 objectifs

Bruno MORIN, manosquin de coeur

LES LIEUX CULTES DES ECRIVAINS EN FRANCE

Dans son opuscule, Isabelle Calabre donne quelques clefs sur plusieurs lieux cultes d’écrivains français, qui nourrissent et éclairent la réflexion sur notre actualité politique locale.

En préambule au chapitre dénommé «  la force des sentiments » relatif aux écrivains du sud-est , l’auteur met en exergue :

« L’âpreté tragique d’un GIONO ou d’un MISTRAL, attachés à révéler, derrière la séduction souriante de leur terre natale, la violence sourde des passions.»

Plus loin, parlant cette fois d’Emile ZOLA, elle développe :

« Même une cité aimablement policée comme Aix en Provence n’échappe à la fièvre des passions. Passion politique, passion du pouvoir et surtout passion des richesses, comme l’expose avec maestria Emile ZOLA dans la fortune des Rougon » (…)

« ZOLA révèle les turpitudes, la lâcheté et l’avidité d’une bourgeoisie en pleine ascension économique et politique. Illustration magistrale d’un Midi au tempérament ardent, bien loin du chromo pour touristes. »

Apres tout l’Aix en Provence du Second Empire naissant n’est pas si loin du Manosque d’aujourd’hui et comme Haussman a marqué le visage de Paris – je vous laisse apprécier si le résultat est positif ou pas - d’aucun se chargent du visage du Manosque de demain.

Relisez donc la « Fortune des Rougon » identifiez les personnages et leur clones locaux… jusqu’au journaliste paré de son indépendance … et le bras en écharpe jusqu’au moment opportun pour voler au secours de la victoire ……

J’attends en commentaire votre version actualisée de la « Fortune des Rougon »,

 

Bonne lecture !!

 

 

ENCORE UN EFFORT MR LE MAIRE !!

 Il semblerait que le slogan « le bon sens pour Manosque » devienne un peu plus qu’un slogan de campagne pour s’approcher de la pratique …..

Il y a quelques semaines, Monsieur Jeanmet-Peralta annonçait aux riverains concernés avant que la presse ne le confirme, qu’il décidait d’abandonner le projet de bétonnage de la place des observantins.

Ce projet hérité de la municipalité précédente, conçu en application d’une vision pour le moins exotique de la politique de la ville, avait été pourtant porté par le maire pendant sept ans malgré l’accumulation des avis défavorables des populations comme des acteurs concernés.

Aujourd’hui, par une procédure d’une discrétion similaire soit une lettre personnelle adressée aux particuliers ayant fait des remarques lors de l’enquête publique, le Maire informe ceux-ci que dans le cadre de la révision de la ZPPAUP de Manosque, la disposition permettant le dépassement de la hauteur des constructions dans le périmètre ZP3, dérogation ayant une conséquence importante sur le paysage en direction de la tour du Mont d’Or, symbole de Manosque, est retirée du dossier présenté à la direction du patrimoine et des sites……

Il semblerait que la municipalité actuelle finisse par se rendre compte que le bétonnage des espaces locaux n’est pas « le rêve radieux des lendemains qui chantent » des Manosquins même si c’est celui de nos amis les promoteurs ou de « l’internationale » des experts en défiscalisation.

Allons, monsieur le Maire, encore un petit effort ! si les premiers 22 hectares destinés essentiellement à satisfaire des besoins publics (même si ce n’était pas la meilleure méthode ni le meilleur endroit pour ça) ont trouvé leur justification, laissez chanter les Pruniers,laissez Saint Lazare ( le quartier bien sûr) ressusciter et les embarrades respirer plus sereinement  !!

Il vous reste une semaine pour faire amende honorable…. Les Manosquins vous en seront très reconnaissants !!

Bruno Morin

LE COEUR DE VILLE : LE RAPPORT RIVIERE DE FEVRIER 2008

Alors qu’il il y a quelques jours était remis à madame BOUTIN Ministre du logement et de la ville par monsieur ROCHEFORT un rapport sur l’activité commerciale urbaine dont nous avons fait état dans ce blog, Madame Boutin reçoit cette fois-ci un nouveau rapport commandé en novembre dernier à François RIVIERE, président de la Fondation le Temps des villes, faisant un diagnostic de la ville et recensant des propositions concernant le projet « Cœur de ville ».
Il s’agit pour la Ministre de renouveler la politique de la ville concept novateur longtemps à la mode mais qui ces dernières années est devenu de plus en plus flou, si ce n’est une catégorie « fourre-tout »

L’objectif poursuivi est de proposer aux élus des pistes d’actions nouvelles, fondées sur les expériences des acteurs de la ville pour aménager durablement le cœur de ville et y favoriser l’émergence de nouvelles manières de vivre ensemble, rassemblant les habitants du centre ville comme de la périphérie.
François Rivière travaille cette question au sein de la fondation dont il est le président et ce depuis 20 ans. A partir de cette expérience, il remet un certain nombre de propositions qu’il présente sous le slogan accrocheur :

«  12 mois, 12 mesures applicables dés maintenant pour une ville accessible, habitable, attractive ».

Ces 12 mesures sont tout simplement répertoriées ci-après, il suffit de se reporter au rapport en ligne pour en avoir le détail.

1. Réinterpréter la ville existante. Mieux tirer parti du foncier en cœur de ville

2. Simplifier les structures de l’état.

3. Construire une nouvelle gouvernance locale.

4. Avoir réalisé dans chaque ville, d’ici 2015, le plan d’accessibilité prévu par la loi.

5. Inscrire la mobilité dans une grande chaîne des transports.
6. Donnons aux seniors des fonctions concrètes pour favoriser le vivre ensemble dans le cœur de ville.
7. Mieux tirer parti des espaces interstitiels, comme des relais entre le cœur de ville et les espaces périurbains.
8. Valoriser le commerce et les offres de services en centre-ville.
9. Faire de la culture et de l’éducation des pôles d’excellence.
10. Un projet national en faveur du logement social en cœur de ville, co-piloté par les Maires et les Préfets.
11. Valoriser les cœurs de ville pour mieux unir « banlieues et centres villes », dans un même concept humaniste et fédérateur de « ville » : par exemple à Manosque , le centre ancien et ce nouveau « quartier » ou les pruniers ont définitivement cessé de chanter.
12. Pour mettre en synergie et en perspective tous ces objectifs, lancer un plan national de valorisation, sous la forme de « pôles d’excellence des cœurs de ville ». Mettre en œuvre, dés 2008 un grand concours national des villes.

Comme le rapport ROCHEFORT présenté précédemment, il est fortement recommandé pour un candidat au poste de Maire de Manosque de lire ce rapport et de l’annoter….

Force est de constater que ce qui devrait constituer « L’ARDENTE OBLIGATION » de chaque candidat – de réfléchir à notre ville , à son commerce et à son centre ancien en crise est superbement ignoré par la quasi-totalité des candidats…qui pensent à leur carrière plutôt qu’à Manosque.

Seul Gérard VELIN a mis en place dans sa campagne ce volet «  analyse-réflexion-proposition » qui lui permet d’être informé en temps réel de tout ce qui peut servir la ville qu’il aime !! Même s’il lui arrive de plus en plus fréquemment d’être plagié par ses concurrents sans envergure et sans idées personnelles !!

servicedoc.wordpress.com/2008/02/29/rapport-pacte-des-villes-pour-vivre-tous-ensemble/

Bruno MORIN…… un autre amoureux de Manosque !!

 

LE COMMERCE EN VILLE - LE RAPPORT ROCHEFORT DE FEVRIER 2008

Monsieur Robert ROCHEFORT vient, ce mois-ci, de rendre un rapport au Ministre du logement et de la ville, qui à defaut d’être consensuel pose l’ensemble des termes du débat et devrait être le livre de chevet de tous les candidats au poste de maire de Manosque. Si ses raisonnements et ses propositions méritent parfois d’être discutés et contredits, l’ensemble des propositions relatives au commerce de centre ville constituent une mine tres riche de mesures qui sauveraient notre centre ville.

Parmi les 17 propositions concernant les commerces de centre ville, citons en pêle-mêle quelques unes qui paraissent particulièrement adaptées à Manosque :

 1. la création de labels du type : Le label "excellence"ou Le label "performance prix" ou encore Le label "rue du commerce de qualité". Ces labels permettraient de structurer les petits commerces de centre ville autour de labels officiels comme il existe des labels pour les produits ( AOC, agriculture bio,… etc) donnant une lisibilité du commerce concerné et le valorisant par rapport aux grandes enseignes de la périphérie.

 2. la création d’une nocturne hebdomadaire si possible la même sur tout le territoire. Il s’agit, un soir par semaine de sécuriser le consommateur en lui donnant une certitude d’activité de l’ensemble des commerces ce jour là ce qui contribuerait a donner des habitudes de consommation favorables aux commerces de centre ville.

 3 . une autorisation d’ouverture des mêmes commerces le dimanche matin. Pourquoi réserver la possibilité d'ouverture dominicale des commerces autres qu’alimentaires aux surfaces de la périphérie ? une telle ouverture ne serait d’ailleurs pas défavorable à la pratique religieuse qui s’exerce au même endroit.

 4. la mise en place de manageurs commerciaux de ville même a temps partiel. Il s’agit de mettre en place un professionnel uniquement préoccupé de faire vivre le commerce en centre ville et ne plus compter sur la seule bonne volonté des membres d’associations commerciales et des animateurs rémunérés pas forcement bien impliqués.

 5. la mise en place d’un tutorat entre commerçants expérimentés et débutants. Il est clair que dans notre pays, le partage de l’expérience et des compétences au profit des « nouveaux » est une piste rarement utilisée quel que soit l’activité ou le secteur concerné.

 6. permettre aux petits commerçants et artisans de proposer des offres conjointes dans les marchés publics. Les commerces de centre ville sont, pour des raisons de taille ou de compétence trop limitée à un seul segment d’activité, dans l’incapacité de répondre aux appels d’offre ; il faut leur permettre de se regrouper de façon circonstancielle pour répondre à un besoin spécifique d’une collectivité ou d’un service de l’Etat.

Il ne s’agit là que d’un choix arbitraire de propositions qui me paraissent les plus prometteuses pour Manosque….

Le rapport en contient bien d’autres excellentes mais aussi désagreables qui ont au moins le mérite de poser le débat de l’avenir du commerce de centre ville. Le rapport est en ligne , allez le consulter et interpellez vos candidats qui, à l’exception de la liste « J’aime Manosque »conduite par Gérard VELIN paraissent à court d’imagination en termes de propositions et plus grave de vision de l’avenir de notre centre ville !!

 www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/RapportVille_Commerce_cle6d1da2.pdf

Cet article est dédié à Jean Pierre PECHERAL que nous avons tous croisé à MON BUREAU ou au Conseil des Prudhommes, défendeur infatigable du commerce de centre ville et qui lui aussi aurait pu dire sans être contesté «  J’aime Manosque ».

Tu nous manques Jean-Pierre comme tu manques à ta ville.