CLEARSTREAM / la véritable victime : la liberté de la presse

Nous apprenons ce jour, que suite aux différentes condamnations dont il  a fait l'objet le journaliste d'investigation Denis Robert qui a mené toute la partie investigations sur les mecanismes bancaires liés à la banque CLEARSTREAM jette l'éponge et s'interdit désormais tout commentaire ou interview.. à ce propos ;

Nul doute que l"homme a mené ses investigations sans s'exclure de ses propres à-priori, passions et point de vue sur un certain monde bancaire.

Son travail , tout perfectible qu'il soit et nous ne sommes normalement pas des enfants incapables de prendre du recul vis a vis de ses conclusions, a contribué à nous éclairer sur le travail d'une partie du monde bancaire, au sein même de l'Union Européenne, travail qui nous était jusqu'alors complètement inconnu.

Nul doute aussi qu'il ne faut pas attendre du monde politique qui a fait de ce dossier un champ de bataille entre ambitions concurrentes, de peser pour apporter un peu de clarté sur le fond de cette affaire comme sur les pratiques bancaires invoquées par monsieur Denis Robert, bien au contraire.

Une fois de plus, le monde politique, qui se refugie derrière un monde judiciaire qui tout en faisant son travail ne peut éviter de voir ses décisions politiquement utilisées, cherche a nous convaincre selon le fameux prinicpe :

 "circulez il n'y a rien a voir"

Cela mérite bien un coup de chapeau à monsieur Denis Robert, jounaliste d'investigation métier manifestement de plus en plus difficile à exercer, qui sans être un saint dans l'histoire, a plutôt joué dans le sens de la manifestation de la vérité.

Bruno Morin

déclaration de Denis Robert sur son blog :

http://www.ladominationdumonde.blogspot.com

 

URBANISME COMMERCIAL : LE COUP D'ARRET JUDICIAIRE

Depuis plusieurs semaines, le Parlement discute d'une loi dite de modernisation de l'économie (LME) dont l'objectif officiel et de permettre aux français de récupérer du pouvoir d'achat.

L'une des mesures phare de ce texte est de relever le seuil de déclenchement d'une autorisation administrative d'ouverture d'une grande surface fixé pour l'instant à 300 m2 pour le porter à 1.000 m2.

Ce texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 18 juin dernier et le Sénat doit commencer son examen le 30 juin prochain, et ce pour une adoption probable à la rentrée.

"Il n'y a qu'une mesure qui fera baisser les prix en France. C'est la mesure qui consiste à augmenter le seuil jusqu'à 1.000 m2, donc à autoriser (les enseignes de hard-discount allemandes) Aldi et Lidl à installer leurs formats partout où ils en ont envie, parce que leur métier c'est de faire baisser les prix",

a déclaré sur LCI le 12 juin dernier, Jacques Perrilliat, président de l'Union des commerces de centre-ville (UCV). Il faut dire que l'UCV regroupe les grands magasins (Printemps, Galeries Lafayette et Bon Marché), ainsi que l'enseigne de centre-ville Monoprix, filiale commune de Casino et Galeries Lafayette.

Par contre l'Union professionnelle artisanale (UPA) et la fédération des PME (CGPME) craignent que cette mesure affecte le petit commerce.

Mais l'enjeu pour le commerce de centre ville est peut être ailleurs.

La commission Attali, sur ce point, avait déjà proposé de changer les règles du jeu après avoir constaté l'absence très claire de liens entre la politique d'urbanisme en local et les décisions d'autorisations de nouvelles implantations commerciales. Il suffit de voir nos entrées de ville pour en être convaincu . Tout système reposant uniquement sur le permis de construire communal paraît déficient en termes d'organisation urbaine car il ne traite naturellement que le cas particulier.

La commission Attali a suggéré de se référer aux SCOT(schémas de cohérence territoriale) même si les SCOT sont pour l'instant des pétitions de principe à défaut de réalisations concrètes.

Les juridictions ont soit bien percu le message ou en sont arrivées aux mêmes conclusions à travers le prisme juridique.

En effet le tribunal administratif de Versailles a considéré le 8 avril dernier (requête n°0707895) qu'un POS pouvait interdire dans une zone, pour des motifs d'urbanisme, l'exercice de certaines activités commerciales , sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie ou au droit de propriété ' deux prinicpes de valeurconstitutionelle en droit français).

Le POS concerné interdisait l'implantation d'agence immobilières et bancaires dans une zone de centre-ville et ce pour la protection des commerces traditionnels ..... qui ne pense pas a Manosque et à son évolution des dernières années !!

Certes il faut attendre que cette décision devienne définitive, ce qu'en tant que citoyen, j'espère vivement ...

 Bruno MORIN

"N° 13 : PLAN D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME – Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits.

L’article L. 123-1 du code de l’urbanisme prévoit que les plans locaux d’urbanisme peuvent, notamment, préciser l’affectation des sols, selon les usages qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui peuvent être exercées. En application de ces dispositions, les auteurs du plan local d’urbanisme d’une commune ont pu, dans le règlement relatif à la zone UA, interdire toute nouvelle implantation de bureaux et de services en rez-de-chaussée, le long d’une avenue du centre-ville, sans porter une atteinte illégale à la liberté du commerce et de l’industrie ou au droit de propriété, dans la mesure où cette interdiction n’est ni générale ni absolue.

TA Versailles, 3ème chambre, 8 avril2008, n°00707895, société IMMO-CONCEPT." extrait de la lettre n°1 de mai 2008 du tribunal adminstratif de Versailles

http://ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles

Voir dans ce blog le 29 janvier dernier ; " Le rapport RIVIERE sur le coeur de ville"

Voir dans ce blog le 26 janvier dernier ; " Le rapport ROCHEFORT sur le commerce en ville"

Voir dans ce blog le 21 janvier dernier ; " Le rapport ATTALI : chiche"

Pour commencer à savoir de quoi on parle .......

LE NON DES IRLANDAIS AU TRAITE DE LISBONNE

La République d’Irlande, seul pays de l’Union obligé de consulter sa population par voie de référendum (1) vient de le rejeter par une franche majorité (53,4% des voix) .

Tout se passe comme si, malgré l’apparent unanimisme qui soutient le traité de Lisbonne qui est celui des autorités politiques, parlements et gouvernements compris, les électeurs Irlandais après les Français et les Hollandais se faisaient  – à 4 millions -, les portes paroles de 490 millions d’Européens citoyens de l’Union.

Seuls l’Espagne et le Luxembourg ont apporté une réponse positive sur la première version de traité dans le cadre d’un référendum.

Comme le dirait l’autre au comptoir du café du commerce « l’essentiel c’est le message !! »

Le plus surprenant, c’est que les politiques, comme hier et avant–hier pour la France et les Pays Bas, s’interrogent aujourd’hui non pas sur la signification de ce résultat émanant d’une population parmi les plus bénéficiaires de l’Union depuis son intégration, mais… sur les façons de le contourner !!

Ce qui en dit long sur la conception de la démocratie de nos dirigeants, comme en dit long le refus des 26 Etats de consulter leurs électeurs par référendum qui trahit un évident manque de confiance dans le résultat envisagé.

CA SUFFIT !! il serait grand temps que la réflexion ne porte plus sur le :

« comment continuer en contournant les peuples »

Mais bien sur

« comment reconstruire l’Europe pour qu’elle emporte l’adhésion de sa population. »

Quelques constatations de base sur le divorce désormais évident entre les institutions de l’Union et ses citoyens :

1^ère constatation qui est une lapalissade :

Ces votes négatifs sont l’expression d’un rejet ou a tout le moins d’un manque de confiance dans les institutions européennes actuelles ; nulle part – sauf a ce que cela ait échappé à mon attention- le principe même d’une entité européenne n’est mise en cause.

2^ème constatation :

C’est plutôt son déficit  démocratique dans la représentation des citoyens comme dans son fonctionnement bureaucratique qui est mis en cause. Il ne se passe pas de semaines sans qu’une décision de Bruxelles, n’ayant aucune légitimité démocratique ne sois ressentie comme invraisemblable par les citoyens concernés.

3^ème constatation :

Le but sacré, initial du marché commun des Adenauer et Schuman, fondé sur le refus de toute guerre et pour rendre la paix incontournable  en Europe a disparu avec l’éclatement de l’ex –Yougoslavie à nos portes.

Nous n’avons pas assez perçu qu’en échouant à imposer la paix à nos voisins des Balkans, l’Union a clairement démontré la faillite de ce qui faisait son honneur et sa légitimité ; depuis il ne reste que la bureaucratie de Bruxelles.

4^èmeconstatation :

La faillite de l’Union repose sur le constat aveuglant de l’incapacité des institutions actuelles de faire d’un géant économique sur la défensive, autre chose qu’un nain politique à l’échelle mondiale et donc de protéger économiquement comme politiquement  ses propres ressortissants.

5^ème constatation :

Le non choix des politiques entre une Europe fédérale, une Europe confédérale ou même une Europe à plusieurs vitesses nous a conduit dans l’impasse.

Pour paraphraser le droit commercial, Si l’Union Européenne veut éviter demain la liquidation, elle doit aujourd’hui nous présenter un plan  de redressement très sérieux, plan qui devra obtenir l’approbation d’une majorité de citoyens de l’Union.

Le pire de mon point de vue, c’est que ce challenge se présente au moment où la France, à qui donc échoit une responsabilité historique, prends la présidence de l’Union …….

Il appartient donc à Nicolas Sarkozy, qui assure la présidence de l’Europe le 1 er juillet, de réconcilier l’Union et ses citoyens ;  qu’il réussisse et il sera enfin le Président que les français attendent et nous lui en serons tous reconnaissants.

Qu’il continue, sur cet enjeu majeur pour les trente prochaines années, à confondre vitesse et précipitation, action et agitation, et la crise sera d’abord une crise politique nationale avec un président contesté dans sa légitimité et durablement coupé d’une majeure partie de la population française.

Les six mois à venir sont de ceux qui marquent un pays pour une génération si ce n’est plus.

Bruno Morin, Européen convaincu … mais pas de cette Europe là          

(1)Articles 27, 29, et 47 de la constitution du 1^er juillet 1937

LE "BENEFICE" DE LA SNCF

 

SNCF : un chiffre peut en cacher un autre

En annonçant un bénéfice important de la SNCF et le versement d’un dividende à l’Etat, le gouvernement se prête une fois encore à une mystification. Alternative Libérale demande que la lumière soit enfin faite sur le financement de cette entreprise publique.

Les adversaires de la démocratie ont en commun qu’ils tiennent le peuple dans l’ignorance et pratiquent la désinformation. Alors que l’on annonce un bénéfice important de la SNCF, Alternative Libérale dénonce une manipulation de l’opinion publique orchestrée par le gouvernement.

La vérité est que le chiffre d’affaires de la SNCF pour sa partie transport ferroviaire est à peine égal à la moitié de ses charges et que la SNCF ne survit que grâce à des subventions massives.

Les Français ont le droit souverain de décider collectivement de subventionner le train mais la démocratie exige de ses dirigeants qu’ils éclairent les citoyens.

Alternative Libérale propose que l’ensemble des subventions accordées à la SNCF et RFF fasse l’objet d’une comptabilité exhaustive et d’un vote annuel par les parlementaires.

Les Français décideront ainsi démocratiquement s’ils sont d’accord pour que ces subventions annuelles dépassent largement le budget de la Justice.

Alternative libérale

LA CAISSE NOIRE DE L'UIMM

COMMUNIQUE DE PRESSE - 13 MARS 2008

UIMM : un devoir de transparence pour les syndicats français

L’affaire de la caisse noire constituée par l’UIMM montre les dérives induites par l’absence de transparence dans le financement du monde syndical. Afin d’éviter d’autres scandales, Alternative Libérale propose de mettre en place pour l’ensemble des syndicats des règles strictes de transparence comptable.

Les anciens dirigeants de l’UIMM ont reconnu avoir constitué une caisse noire qui a servi à « fluidifier » les relations sociales. Ces mêmes dirigeants avaient le monopole de la représentation du patronat dans les négociations sociales. Cette déclaration et ce rôle créent une forte présomption de corruption et de trafic d’influence tant de la part des dirigeants de l’UIMM que de leurs interlocuteurs syndicaux.

Le silence dans cette affaire autour des mots « corruption » et « trafic d’influence » par toutes les autorités de notre pays est assourdissant.

Le fait que ces pratiques délictueuses présumées existent depuis des décennies ne peut en aucun cas valoir prescription légale. Au nom du principe républicain fondamental d’égalité devant la loi, Alternative Libérale demande que les plus hautes autorités judiciaires mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition afin d’instruire cette affaire extrêmement grave.

Enfin, à l’heure où notre démocratie vit une crise majeure de représentativité, Alternative Libérale demande que l’instruction de cette affaire soit faite en toute transparence par les autorités judiciaires, qu’une commission d’enquête parlementaire soit mise en place et que ses auditions soient publiques.

Afin de garantir à l’avenir la transparence des relations sociales, Alternative libérale demande que les syndicats, de salariés comme d’employeurs, soient soumis à une règle stricte d’audit et de publication de leur comptabilité comme le doivent aujourd’hui entreprises et partis politiques.

 

 

 

LE TABAC

 

Tabac : la fuite en avant hygiéniste

Alors que l’interdiction totale du tabac dans les lieux de convivialité entre en vigueur, Alternative Libérale dénonce une mesure excessive et liberticide et appelle le gouvernement à revoir sa copie.

Faute d’avoir jamais fait appliquer sérieusement la loi Evin, qui instaurait la séparation des zones fumeurs et non fumeurs dans les cafés et restaurants, l’Etat a choisi la fuite en avant en décrétant l’interdiction totale du tabac dans ces lieux dits publics. C’est là une tradition bien française que de créer toujours de nouvelles lois plutôt que de faire appliquer les législations existantes.

Si la protection de la santé des salariés de ces établissements est une intention louable, la loi va bien au-delà ce cet objectif puisque les cafés tenus par leurs seuls propriétaires sont également concernés et que la superficie des « fumoirs », tolérés à condition que nul employé n’y pénètre, est strictement limitée.

Des solutions moins radicales étaient pourtant envisageables pour permettre la coexistence de lieux fumeurs et non-fumeurs : installation obligatoire de purificateurs d’air performants, interdiction aux mineurs ou encore limitation légale de la durée d’exposition des salariés aux fumées.

Par ailleurs, comme l’avait lui-même fait remarquer le Président de la République lorsqu’il était en campagne, prohiber la consommation du tabac dans les lieux destinés à le vendre frise l’absurdité. Ainsi, l’interdiction de facto des quelques huit cent bars à narguilé du pays, acculés à la fermeture pure et simple, sinon à la faillite, constitue une véritable atteinte à la liberté du commerce.

En conséquence, Alternative Libérale demande au gouvernement d’assouplir la législation de façon à respecter les libertés de chacun et à préserver en France des lieux où les citoyens adultes amateurs de tabac pourront, en responsabilité, continuer à partager des moments de plaisir.

Bruno Morin

LE RAPPORT OLIVENNES: comment déleguer la JUSTICE aux operateurs prives : de la confusion des missions de l'Etat

Comuniqué de presse - 28 novembre 2007

Alternative Libérale dénonce les propositions intrusives et liberticides préconisées par le rapport Olivennes. La sauvegarde d’un modèle économique dépassé ne peut servir de prétexte à une surveillance abusive des échanges numériques.

Le président de la FNAC, Denis Olivennes, vient de remettre à Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, le rapport qu’elle lui avait commandé sur la lutte contre le téléchargement supposé illicite.

Celui-ci suggère d’investir les fournisseurs d’accès à Internet d’une mission de surveillance, de dénonciation et de sanction en lieu et place de l’autorité judiciaire, leur demandant de suspendre ou de couper l’abonnement de leurs clients en cas de délit répété.

Au nom de quel principe l’Etat délèguerait-il à ces entreprises privées un tel pouvoir judiciaire ? Sans compter que la mise en place de cette « riposte graduée » nécessitera la généralisation d’outils de filtrage et d’intrusion dans les réseaux d’échanges privés.

Ces propositions rappellent étrangement les méthodes en vigueur en Chine où la collaboration de Yahoo avec le gouvernement a envoyé l’année dernière des journalistes en prison pour de longues années, tandis que Google a accepté de censurer les résultats de son moteur de recherches pour complaire à la dictature. Est-ce vraiment le modèle que nous voulons suivre ?

Alternative Libérale souhaite au contraire protéger l’espace de liberté qu’offre Internet contre la multiplication des mesures de contrôle et de coercition qui visent à en limiter la portée.

Si certains acteurs économiques peinent à tirer profit de la révolution numérique, il leur revient de s’adapter à cette mutation, et non de contraindre les citoyens à renoncer à leurs droits fondamentaux au nom d’intérêts industriels.

La législation encadrant le droit d’auteur doit évoluer pour tenir compte des avancées technologiques, mais le développement des moyens d’échange numériques ne peut en aucun cas mettre en cause l’exception de copie privée prévue par la loi, fut-ce au nom d’une supposée « propriété intellectuelle » qui ferait de la copie d’un fichier l’équivalent d’un vol.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce une "surenchère répressive" et pointe du doigt "un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique". Alternative Libérale partage pleinement ces craintes et appelle les Français à réagir afin de prévenir toute dérive en ce sens.

ALTERNATIVE LIBERALE