15 août 2008
OU EN SOMMES NOUS : les jeux, Poutine, la georgie... la meilleure analyse des renoncements Européens
Article écrit par Gerard BAKER publié ce jour 15 août 2008 dans "The Time" de Londres ; repris dans la newsletter internationale du "Washington Post"
From "The Times", August 15, 2008
Georgia: Europe wins a gold medal for defeatism
Sarkozy's ‘peace in our time' deal is a reminder of what could happen if the EU wins more clout.
15:16 Publié dans AUTRES REGARDS | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : aurope, politique etrangere, jo, georgie, kosovo
11 juillet 2008
ERIKA : LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR CONFIRME
le naufrage du navire l'ERIKA le 12 décembre 1999, a posé en droit français les conditions de mise en œuvre du principe pollueur-payeur intégré dans le droit français depuis la loi dite Barnier du 2 février 1995.
Ce principe fondé sur une éthique de responsabilité qui consiste à faire assumer par chaque intervenant économique les conséquences -y compris négatives- son activité.
Il n'est pas nouveau ; il a été formalisé d'abord dans les années 20 par Arthur Cecil PIGOU économiste britannique se réclamant du libéralisme et théoricien de l'économie du "bien-être" ; en passant, c'est un économiste qui a mis au centre de sa réflexion la recherche des moyens destinés à fabriquer de la croissance, économiste que nous devrions relire plus souvent en ce moment.
Le principe pollueur-payeur est entré dans la règle juridique en 1972 grâce à l'OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) qui a visé l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution en se fondant sur ce principe.
C'est le même principe qui fonde les discussions actuelle sur la fiscalité envisagée pour lutter contre la pollution (taxe carbone, taxe véhicule polluants...)
En France, le principe pollueur-payeur est devenu avec la loi dite "Barnier" un des quatre grands principes généraux du droit de l'environnement français, avec le principe de prévention, le principe de précaution, ainsi que le principe de participation (art. L. 110-1 du code de l'environnement). il a été intégré dans la charte de l'environnement à valeur constitutionnelle, sous le vocable de "principe de pollueur contributeur" .
Restait a vérifier les conditions effectives de son application par le monde judiciaire et donc de sa véritable " crédibilité" en tant que principe sanctionné.
Différentes communes directement victimes de la pollution engendrée par le naufrage de l'ERIKA ont assigné la compagnie TOTAL (affréteur du navire) pour obtenir une indemnisation correspondant aux frais engagés pour les opérations de nettoyage et de dépollution de leur territoire communal.
Le litige est arrivé devant la Cour de cassation qui a décidé de surseoir à statuer pour demander à la Cour de Justice des Communautés européennes qu’elle l’éclaire sur la façon d’interpréter différentes dispositions de la directive communautaire relative aux déchets (1) afin de pouvoir se prononcer sur les conditions d’une responsabilité au titre du régime de droit communautaire des déchets (mécanisme de renvoi préjudiciel) (2) .
En clair, la Cour de cassation demande si le fioul lourd déversé du pétrolier était un déchet au sens du droit communautaire et si les entreprises qui l’ont produit, vendu ou fait transporter doivent également répondre de l’élimination de la pollution causée, même si elles n’ont pas assuré elles-mêmes le transport : quid de la responsabilité de TOTAL
Cette saisine de la Cour ne fait pas l’affaire de Total dans la mesure où, comme on va le voir, les règles communautaires lui sont moins favorables que les règles internationales applicables pour l’indemnisation des dommages causés par la pollution par hydrocarbures.
Dans une décision du 24 juin 2008, la CJCE se prononce sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation dans le cadre du litige dont la plus importante concerne la question de l’indemnisation des dommages causés par les déchets répandus sur le territoire d'une commune à la suite du naufrage du navire.
Après avoir précisé la notion de « déchets », et afin d'appliquer l’article 15 de la directive du 15 juillet 1975 (n° 75/442/CEE) au déversement accidentel d’hydrocarbure en mer à l’origine d’une pollution des côtes d’un État membre, la CJCE décide que le juge national peut considérer le vendeur de ces hydrocarbures et affréteur du navire les transportant comme producteur desdits déchets.
Il peut être également considéré comme détenteur antérieur, si le juge, au vu des éléments que lui seul est à-même d’apprécier, aboutit à la conclusion que ce vendeur-affréteur a contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par ce naufrage.
D'autant plus s’il s’est abstenu de prendre les mesures visant à prévenir un tel événement telles que celle concernant le choix du navire.
Cette décision est donc une grande avancée de notre droit positif puisqu’elle concourt à la mise en jeu de la responsabilité de la compagnie affréteur du navire sur les dommages de pollution causés par celui-ci ; ce’ qui va grandement, à terme, contribuer à écarter le recours à des « navires poubelles quel que soit leu immatriculation de complaisance.
C’est donc une grande victoire, peu commentée dans le medias et donc ignorée de l’opinion publique, dans un combat qui n’est pas encore terminé contre les grande compagnies pétrolières et leurs agissements
Cour de Justice des communautes Européennes - CJCE, 24 juin 2008, aff. C-188/07 «Directive 75/442/CEE – Gestion des déchets – Notion de déchets – Principe du pollueur-payeur – Détenteur – Détenteurs antérieurs – Producteur du produit générateur – Hydrocarbures et fioul lourd – Naufrage – Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures – FIPOL»
site de la CJCE : http://curia.europa.eu/fr/transitpage.htm
site consacré à la jurisprudence de la CJCE : http://www.droitenligne.com/jurispru/CJCE.html
11:56 Publié dans AUTRES REGARDS | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : erika, petrole, pollution, total, bruno morin
29 mai 2008
I HAVE A DREAM
Je vous le dis ici et maintenant, mes amis, bien que, oui, bien que nous ayons à faire face à des difficultés aujourd’hui et demain je fais toujours ce rêve : c’est un rêve profondément ancré dans l’idéal américain. Je rêve que, un jour, notre pays se lèvera et vivra pleinement la véritable réalité de son credo : “ Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes que tous les hommes sont créés égaux ”.
Que la cloche de la liberté sonne du haut des montagnes grandioses de l’Etat de New-York !
Que la cloche de la liberté sonne du haut des sommets des Alleghanys de Pennsylvanie !
Que la cloche de la liberté sonne du haut des cimes neigeuses des montagnes rocheuses du Colorado !
Que la cloche de la liberté sonne depuis les pentes harmonieuses de la Californie !
Que la cloche de la liberté sonne du haut du mont Lookout du Tennessee !
Que la cloche de la liberté sonne du haut de chaque colline et de chaque butte du Mississippi ! Du flanc de chaque montagne, que sonne le cloche de la liberté !
23:21 Publié dans AUTRES REGARDS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : martin luther king
IMAGINE
John Lennon - Imagine It's easy if you try,
No hell below us,
Above us only sky,
Imagine all the people
living for today...
Imagine there's no countries,
It isnt hard to do,
Nothing to kill or die for,
No religion too,
Imagine all the people
living life in peace...
Imagine no possesions,
I wonder if you can,
No need for greed or hunger,
A brotherhood of man,
Imagine all the people
Sharing all the world...
You may say Im a dreamer,
but Im not the only one,
I hope some day you'll join us,
And the world will live as one.
23:02 Publié dans AUTRES REGARDS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : lennon imagine
26 mai 2008
LA PALME DU FESTIVAL DE CANNES : francaise et en prise directe avec l'actualité nationale
Acteur : François Bégaudeau
Long-métrage, Fiction
Sortie en France : 15/10/08
Durée : 2h 10mn
Production déléguée : Haut et Court
Coproduction : France 2 Cinéma
Distribution France : Haut et Court
15:51 Publié dans AUTRES REGARDS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
LE MEPRIS DE GODARD :EXTRAIT CULTE
10:26 Publié dans AUTRES REGARDS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
16 mai 2008
UN ARBITRE DEBOUT
23:54 Publié dans AUTRES REGARDS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
12 mai 2008
GRANDES VACANCES
Chers lecteurs
,
Pour des raisons personnelles, je dois mettre ce Blog en vacances au moins jusqu'à la mi-juin ... j'ai pris beaucoup de plaisir à le tenir tant sur la situation locale que sur mes lectures en passant par différents regards sur l'actualité.
Je me permets d'espérer qu'un certain nombre des lecteurs - vous avez été nombreux et je vous en remercie- y ont trouvé un quelconque intérêt ou à tout le moins ont manifesté une certaine bienveillance à mes propos qui ne prétendaient à aucune objectivité mais qui visaient en particulier à briser le monopole d'expression unique de la presse locale.
Inutile de chercher à me joindre directement, je ne serais pas disponible ce d'autant, qu'à Manosque plus qu'ailleurs, les demandes de nouvelles sont immédiatement et inévitablement suivies de demandes de services... que je ne souhaite plus et ne suis plus en état de rendre !! vous vous y reconnaitrez pour la plupart.
Ceci dit sans aigreur quelconque mais avec détermination de ne plus faire.
Bien cordialement à tous
Bruno MORIN avec une pointe d'humour : "décu" ou "guéri" du local ... à vous de choisir
22:24 Publié dans AUTRES REGARDS | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : manosque
L'INVENTEUR DE LA TEKTONIK : RABBI JACOB !!
POUR TERMINER DANS LA BONNE HUMEUR
f/x40jla"Rabbi Jacob danse la tektonik
Vidéo envoyée par noriko75
22:03 Publié dans AUTRES REGARDS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
HAVA NAGILA
f/x3smf3"Lauren Rose - Hava Nagila (Baby Let's Dance)
Lauren Rose chanteuse britannique a publié une version moderne de la chanson juive traditionnelle «Hava Nagila"Lauren vers la version de
La liste des musiciens pour exécuter le chant comprend Bob Dylan, Neil Diamond, Harry Belafonte, Julie Andrews, Ben Folds et le violoniste et chef d'orchestre André Rieu.
La chanson, dont le titre se traduit par "Let Us Rejoice," est de rigueur lors de fêtes juives, et il est largement imputable à Abraham Zvi Idelsohn, qui est censé avoir écrit la chanson à la fin de la première guerre mondiale.
21:46 Publié dans AUTRES REGARDS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note














John Lennon - Imagine