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27 juillet 2008

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- la toute récente loi sur la modernisation de l'économie : texte général et dispositions spécifiques sur les grandes surfaces commerciales,

- l'historique des lois sur l'activité commerciale depuis 1950 et leur impact,

- la toute récente sur loi sur l'environnement et la progression juridique du principe "pollueur-payeur",

- bibliographie du livre "UBU Loi" sur le mode de fonctionnement législatif de la réforme en France,

 Autant de thèmes induits par la fin d'une session parlementaire chargée

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