le droit de l'informatique comme protection des libertes individuelles

Les fichiers de personnes et le droit (Memento-guide Alain Bensoussan)

Auteur(s) : Bruno MORIN

Date de parution: 06-1991

Quelles sont les formalités légales applicables à la mise en oeuvre des fichiers de personnes ? Quelles conditions doivent être respectées pour la commercialisation de fichiers ? Quels sont les pouvoirs de la Commission lorsqu'elle effectue un contrôle sur place ?...

Les fichiers de personnes et le droit permet de répondre à toutes les questions pratiques que se posent les gestionnaires de fichiers et tente d'aider tous ceux qui, quel que soit leur secteur d'activité, souhaitent constituer et gérer un fichier de personnes.

Les questions relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de personnes sont, ici, traitées. Ainsi, sont mis en évidence différents aspects détaillés des obligations légales, dont le responsable de fichiers n'a pas toujours une pleine conscience.

Sommaire :

1. L'acquisition des données 2. La collecte 3. Le fichier et le traitement 4. Les droits des personnes 5. Les obligations du ficheur 6. La déclaration de traitement 7. La commission nationale de l'informatique et des libertés 8. Les sanctions pénales 9. Les autres infractions 10. Les sécurités Annexes Index

La déclaration obligatoire des fichiers et des banques de données nominatives (Guide juridique)

Auteur(s) : Bruno MORIN

Date de parution: 09-1993

Thèmes : Informatique / Generalites sur l'informatique / Droit de l'informatique

Ce guide pratique a été conçu afind'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de tels traitements quant au choix de la déclaration, à la constitution du dossier, aux aspects pratiques du dépôt ainsi qu'à la suite donnée au dépôt du dossier. Il permet en outre de préciser les différentes formalités à effectuer auprès de la CNIL pendant la durée d'utilisation d'un fichier informatisé de données nominatives.