LE RAPPORT OLIVENNES: comment déleguer la JUSTICE aux operateurs prives : de la confusion des missions de l'Etat

Comuniqué de presse - 28 novembre 2007

Alternative Libérale dénonce les propositions intrusives et liberticides préconisées par le rapport Olivennes. La sauvegarde d’un modèle économique dépassé ne peut servir de prétexte à une surveillance abusive des échanges numériques.

Le président de la FNAC, Denis Olivennes, vient de remettre à Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, le rapport qu’elle lui avait commandé sur la lutte contre le téléchargement supposé illicite.

Celui-ci suggère d’investir les fournisseurs d’accès à Internet d’une mission de surveillance, de dénonciation et de sanction en lieu et place de l’autorité judiciaire, leur demandant de suspendre ou de couper l’abonnement de leurs clients en cas de délit répété.

Au nom de quel principe l’Etat délèguerait-il à ces entreprises privées un tel pouvoir judiciaire ? Sans compter que la mise en place de cette « riposte graduée » nécessitera la généralisation d’outils de filtrage et d’intrusion dans les réseaux d’échanges privés.

Ces propositions rappellent étrangement les méthodes en vigueur en Chine où la collaboration de Yahoo avec le gouvernement a envoyé l’année dernière des journalistes en prison pour de longues années, tandis que Google a accepté de censurer les résultats de son moteur de recherches pour complaire à la dictature. Est-ce vraiment le modèle que nous voulons suivre ?

Alternative Libérale souhaite au contraire protéger l’espace de liberté qu’offre Internet contre la multiplication des mesures de contrôle et de coercition qui visent à en limiter la portée.

Si certains acteurs économiques peinent à tirer profit de la révolution numérique, il leur revient de s’adapter à cette mutation, et non de contraindre les citoyens à renoncer à leurs droits fondamentaux au nom d’intérêts industriels.

La législation encadrant le droit d’auteur doit évoluer pour tenir compte des avancées technologiques, mais le développement des moyens d’échange numériques ne peut en aucun cas mettre en cause l’exception de copie privée prévue par la loi, fut-ce au nom d’une supposée « propriété intellectuelle » qui ferait de la copie d’un fichier l’équivalent d’un vol.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce une "surenchère répressive" et pointe du doigt "un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique". Alternative Libérale partage pleinement ces craintes et appelle les Français à réagir afin de prévenir toute dérive en ce sens.

ALTERNATIVE LIBERALE